Nous proposons au chef d’entreprise des stratégies d’optimisation de détention de l’immobilier d’entreprise.
Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec des cabinets reconnus par leurs pères, et réputés dans la valorisation de l’usufruit.

Le démembrement de la pleine propriété, est une stratégie efficace, elle peut se faire par démembrement de l’immeuble ou par le démembrement de parts de SCI :

La société d’exploitation, usufruitière, acquiert l’usufruit temporaire de l’immeuble en maîtrisant ainsi l’usage pour son propre compte.

A l’extinction de l’usufruit, la SCI (détenue en partie par le chef d’entreprise en bien personnel) nue-propriétaire, récupère la pleine propriété de son immeuble et pourra percevoir un loyer.

L’immeuble peut être ainsi cédé après 22 ans de détention en franchise de plus-value sur l’IR ou après 30 ans en franchise totale de plus-value (IR et prélèvements sociaux) grâce à l’abattement pour durée de détention (CGI art. 150 VC).

L’intérêt du schéma est multiple en ce qu’il permet :

D’alléger le coût de la transmission tout en dégageant de la trésorerie (la valeur de l’usufruit du bien concerné).

L’acquisition d’un bien immobilier tout en utilisant moins de ressources financières et avec un coût fiscal inférieur aux autres schémas traditionnellement retenus (avec notamment la déductibilité de l’amortissement de l’immobilisation incorporelle).

Ce schéma permet à l’usufruitier d’économiser le loyer qui ne finance qu’une partie de la valeur du bien, tout en ayant l’intégralité de l’usage.

Cette solution permettra, en outre, à la société d’exploitation de générer de la trésorerie disponible

Fermer le menu