Comment ça marche?
Informations
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est une enveloppe de détention fiscale d’un actif patrimoniale. Le particulier, domicilié en France, intéressé par ce mode de détention peut librement choisir de s’adresser soit à une compagnie étrangère agissant dans le cadre de la libre prestation de service (LPS) soit à une compagnie française.
D’après une étude menée auprès de banques privées françaises, Suisses et italiennes, il a été révélé que 70% des contrats d’assurance-vie conseillés hors de France sont des contrats d’assurance vie Luxembourgeois.
Le contrat d’assurance vie Luxembourgeois fonctionne donc comme un contrat de droit français, le souscripteur peut notamment comme en France :
- Désigner le bénéficiaire du contrat
- Désigner l’assuré (en général lui-même)
- Gérer le contrat, et transmettre des capitaux au travers de la clause bénéficiaire
- Racheter partiellement ou totalement le contrat, procéder à des avances
- Nantir le contrat.
Les formes de souscription du contrat d’assurance-vie Luxembourgeois sont identiques à celles pratiquées en France, les mêmes recommandations s’y appliquent, notamment en matière de règles matrimoniales.
Les frais sont également plus ou moins équivalents à ceux des contrats d’assurance vie français.