Loi Malraux : présentation générale
A travers ce dispositif, vous avez l’opportunité d’investir dans des zones identifiées comme remarquables soit dû à une situation géographique de qualité ou parce que les immeubles possèdent de réelles caractéristiques architecturales. Au-delà d’un simple investissement, vous participez à la conversion du patrimoine.
Notre comparateur de biens éligibles au dispositif Malraux:
à vous de comparer!
Qui peut bénéficier du dispositif de défiscalisation Malraux en 2023?
Cependant, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de ce dispositif, il est préférable d’avoir une fiscalité importante et de souhaiter acquérir un bien immobilier ancien dans l’une des zones éligibles par la loi Malraux, afin de le restaurer et le mettre à la location.
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Les avantages de la loi Malraux
• Le dispositif Malraux ne rentre pas dans le cadre des niches fiscales ( limite les avantages fiscaux liés à certains investissements, à 10 000 € par an. Ainsi, il est tout à fait possible de cumuler la loi Malraux avec d’autres dispositifs d’optimisation fiscale).
• L’investisseur bénéficie de réduction d’impôt sur le revenu de 30 % du montant des travaux dans le cadre d’un logement situé dans un périmètre couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, dans un quartier ancien dégradé
• Le taux de réduction d’impôt sur le revenu passe à 22 % du montant des dépenses éligibles lorsqu’il s’agit d’un logement situé dans un périmètre couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, ou pour une restauration déclarée d’utilité publique (AMVAP)
Le plafond maximum de dépenses est fixé à 400 000 €,soit 120 000 Euros maximum de réduction d’impot sur le revenu. Vous pouvez en outre, bénéficier d’une défiscalisation Malraux sur une période de 4 ans, à compter de l’année de délivrance de l’autorisation des travaux. Dans le cas où la réduction excède l’impôt dû, l’excédent de réduction est reportable sur les 3 années suivantes.
Dans ce cas précis, pour un montant de travaux de réhabilitation de 240 000€ étalé sur 3 ans.
| Montant des travaux | Réduction d'IR | |
|---|---|---|
| 2021 | 100 000€ | 30 000€ |
| 2022 | 100 000€ | 30 000€ |
| 2023 | 40 000€ | 12 000€ |
| Total | 240 000€ | 72 000€ |
La règle est de ne pas dépasser 3 ans, après la date de délivrance du permis de construire. En outre, une quote-part des travaux peut être passée en déficit foncier sur certains programmes Malraux.
Quels sont les biens concernés par la loi Malraux
- les logements à usage d’habitation;
- les locaux transformés en usage d’habitation.
Dans un but de mise en valeur du patrimoine, l’investissement doit concerner des biens situés dans un site patrimonial remarquable (soit en Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AMVAP), soit en secteur sauvegardé et/ou dans les quartiers anciens dégradés ayant vocation à être rénovés).
Les opérations de restauration en loi Malraux doivent nécessairement avoir été déclarées d’utilité publique (sauf dans le cas où un plan de sauvegarde ou de mise en valeur a été approuvé). Les travaux sont suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Sur ce point, nous travaillons avec des partenaires qui se chargeront d’effectuer les travaux à votre place, ce qui vous permet d’associer investissement et sérénité.
Quelles sont les conditions à respecter pour profiter des réductions d’impots de la loi Malraux
• restaurer l’ensemble du bâtiment acquis.
• demander l’autorisation spéciale auprès du Préfet avant de démarrer les travaux.
• louer les logements nus à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum.
• mettre en location le bien dans les 12 mois qui suivent la date de fin des travaux de rénovation.
• Les travaux doivent être réalisés sous la supervision d’un architecte des bâtiments de France et doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par le préfet avant le démarrage des travaux.
• La réalisation des travaux dans le cadre d’un programme éligible Malraux ne doit pas s’étaler sur une
période supérieure à 3 ans consécutive à la délivrance du permis de construire, sauf en cas de fouille archéologiques.
• Remettre ce qu’il y a dans bien choisir son locataire.
Les travaux éligibles à la loi Malraux sont :
transformation de logement, d’utilité publique
• de transformation des combles ou de greniers afin de les rendre habitables
• de réparation, d’entretien et d’amélioration à l’exclusion des travaux d’agrandissement
Définition de la Loi Malraux
d’avantages fiscaux en échange de la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur de ces immeubles.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
Il est important de noter que ces avantages fiscaux ne sont pas cumulables avec d’autres dispositifs fiscaux tels que la loi Monuments Historiques ou la loi de défiscalisation Pinel.
Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Tout d’abord, l’immeuble doit être situé dans une ZPPAUP, c’est-à-dire dans un secteur sauvegardé où le patrimoine architectural et urbain est protégé.
Ensuite, les travaux de restauration et de mise en valeur doivent être réalisés dans le respect des règles d’urbanisme et des règles d’application de la loi Malraux. Ces travaux doivent également être effectués par des entreprises qualifiées et agréées par les autorités compétentes.
Enfin, les propriétaires doivent s’engager à conserver l’immeuble restauré pendant une durée minimale de 9 ans.
Les secteurs éligibles à la loi Malraux
La loi Malraux est-elle cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux ?
Cependant, elle peut être cumulée, la même année avec d’autres dispositifs fiscaux pour un bien différent.
Pourquoi Faire appel à Pali Kao Capital
Vous bénéficiez donc d’un interlocuteur privilégié et unique pour vous accompagner sur la durée.
Nous vous offrons un choix via nos partenaires spécialisés, qui comprend à la fois le bien immobilier et la réalisation des travaux éligibles au dispositif Malraux.
Vous pourrez investir ainsi en toute sérénité.