Accueil 9 Assurance vie : Condition d’ouverture, placement et fiscalité

Assurance-vie

Définition de l’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est le premier moyen d’épargne des Français.
C’est un placement financier et une solution d’épargne permettant au souscripteur de constituer, de valoriser ou de transmettre un capital tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse

Constituer un capital : Vous investissez à votre rythme sans aucune contrainte. Ce capital n’étant pas bloqué, vous êtes libre de le percevoir tout ou partie des sommes investies à tout moment.

Valoriser un capital : Le capital constitué est placé selon vous souhaits sur des supports et vous rapporte des intérêts chaque année en fonction des supports sur lesquels ils sont placés.

Transmettre un capital : Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires avec une exonération fiscale propre à l’assurance vie.

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Comment fonctionne l’assurance-vie/ Définition de l’assurance-vie

Les différents type d’assurance-vie

Il ne faut pas confondre l’assurance-vie et l’assurance décès.

L’assurance vie est un placement, sur lequel vous avez la liberté de retirer à tout moment tout ou partie du capital investi et qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires du contrat en cas de décès de l’assuré. Il existe deux formes de contrat dans l’assurance vie, le contrat mono support (qui est de moins en moins utilisé), uniquement investi sur le fonds euro et le contrat multi-supports sur lequel vous pouvez investir à la fois sur le fonds euro et sur les unités de compte (ou UC).

L’assurance décès est un contrat d’assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s’engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires du contrat au moment du décès de l’assuré. Ce contrat n’est pas un placement, vous n’avez pas la liberté de retirer vos fonds en cas de vie. La somme versée aux bénéficiaires est calculée en fonction des primes versées et n’est transmise aux bénéficiaires qu’au moment du décès de l’assuré.

L’assurance décès constitue une garantie pour les proches de l’assuré, alors que l’assurance en cas de vie est davantage utilisée comme placement

Nous traiterons ici, uniquement l’assurance en cas de vie.

Le Fonds Euro

Le fonds euro est un placement en capital garanti net de frais de gestion,
uniquement disponible sur les contrats d’assurance vie français, vous permettant de bénéficier d’un rendement lié à la performance du fonds euro. Cette garantie est valable même en cas de baisse des marchés financiers.
Lors de l’allocation d’actifs de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez placer tout ou partie de votre capital vers le fonds euros ou une partie sur le fonds euro et l’autre sur les unités de compte (ou UC).

Il existe plusieurs types de fonds euro.


1/ Le fonds euro traditionnel, vous le trouverez dans chaque contrat d’assurance vie français.
Vous pouvez à tout moment récupérer votre capital placé sur le fonds euro, cependant les intérêts liés au fonds euro ne sont acquis qu’en fin d’année civile.

L’allocation des fonds en euros classiques est en moyenne :
-80 % sur des obligations fin 2020 ;
-10 % sur des actions fin 2020 ;
-7 % sur de l’immobilier fin 2020 ;
-3 % sur du monétaire fin 2020.

Performance du fonds euros traditionnel
La performance du fonds euro dépend de chaque compagnie d’assurance, il n’est pas connu en avance. Il est connu à la fin de chaque année civile.
Le taux moyen du fonds euro en 2021 était de 1,30%. Avec l’actuel augmentation des taux d’intérêt en 2022, son rendement devrait être significativement plus élevé.

Le fonds euro croissance
En contrepartie d’un blocage du capital (minimum 8 ans), le fonds euro croissance offre des intérêts plus élevés que le fonds euro traditionnel.
La garantie n’est valable contrairement au fonds euro traditionnel au terme du fonds euro croissance. Ainsi une sortie anticipée peut entrainer une perte en capital.

Performance du fonds euro croissance
La performance du fonds euro croissance dépend de chaque compagnie d’assurance, il n’est pas connu en avance. Il est connu à la fin de chaque année civile.
Le taux moyen du fonds euro en 2021 était de 2,8%.

Les fonds euro nouvelle génération :
Ces fonds euro nouvelle génération offrent un potentiel de rendement plus élevé due ceux des fonds euros (traditionnel ou euro croissance) mais en contrepartie d’un Rendement potentiellement nul, les années où les marchés financiers évoluent Défavorablement.
L’entrée et la sortie sur ces fonds se matérialisent au 31 d décembre de chaque année.

 

Les unités de comptes (UC)

Par définition, les unités de compte (ou UC) en assurance vie sont des supports d’investissement autre que le fonds euro.
Lors de l’allocation d’actifs de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez placer tout ou partie de votre capital sur un ou plusieurs de ces supports financiers, immobilier ou de private equity et ainsi acquérir des classes d’actifs variées.
L’intérêt principal de placer une partie de votre capital vers ces unités de compte (ou UC) est de diversifier votre contrat et de profiter d’un rendement potentiel plus élevé mais également potentiellement d’un risque plus important que le fonds euro (les unités de compte ne comporte aucune garanti en capital).

Il existe plusieurs catégories d’unités de compte (ou UC) :

Financières : Les UC financières sont pour la plupart des OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) gérées par des sociétés de gestion, investies en fonction d’une stratégie bien précise et avec un risque plus ou moins importants : actions ou actions thématiques, obligataires ou mixtes (actions et obligations). (Voir la liste des fonds)
La performance de ces Unités de compte financières sont liées aux performances des marchés financiers, lorsque ceux-ci se portent bien, elles permettent de
dynamiser le rendement de vos contrats d’assurance vie, dans le cas contraire elles peuvent connaitre des pertes en capital.
En général nous utilisons ces unités de compte dans l’allocation d’actifs lorsque la durée d’investissement de votre contrat d’assurance vie est supérieur à 4/5 ans.

Immobilières : Appelés SC/SCI, OPCI ou SCPI, elles permettent d’être investi sur l’immobilier, et ainsi avoir un rendement plus ou moins constant avec un risque moindre que sur les UC financières.
Toutefois aucune garanti en capital n’est présente sur ces UC immobilières.

Private equity : Investir dans un fonds de Private Equity consiste à prendre une participation dans des fonds non cotées dans l’objectif de créer de la valeur et de la revendre avec une plus-value. En contrepartie d’un risque plus élevé, cette classe d’actifs est particulièrement attractive lorsqu’il s’agit de rendement.

Ces fonds de private equity se sont récemment ouverts aux particuliers via les
contrats d’assurance vie et sont disponible désormais avec une mise minimum de
5000 euros.
Aucune garanti en capital n’est présente sur ces fonds de private equity.

Les différents modes de gestion

La gestion libre :

Répartition autonome de l’épargne entre les supports en fonction de votre profil d’investisseur (objectifs, risques). Vous gérez votre contrat en toute liberté et restez maître de votre allocation d’actifs;

La gestion pilotée :

Vous donnez un mandat à votre courtier ou à une société de gestion pour gérer votre contrat à votre place;

La gestion sous mandat :

Vous ne choisissez pas vous-même les supports qui vont composer votre contrat. Vous déléguez la gestion à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance-vie. Les gérants de portefeuilles sélectionnent, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les mieux adaptés à votre orientation de gestion.

La fiscalité de l’assurance-vie

Il faut différencier la fiscalité en cas de vie et en cas de décès pour le détenteur d’un contrat d’assurance-vie.

En cas de vie/ Fiscalité des rachats :

Assiette des rachats fiscalisés

L’assurance-vie est un contrat tout à fait liquide, vous êtes libre de racheter tout ou
partie de votre contrat à tout moment.

La fiscalité en cas de rachat est avantageuse pour le détenteur du contrat.

Lors d’un rachat partiel, seule la quote part des plus-values réalisées et des intérêts produits sont imposables. L’administration fiscale considère que votre retrait est composé d’une partie en capital que vous avez versé et d’une partie en plus-value (si votre contrat est bénéficiaire). Seule la partie en plus-value est fiscalisée.

Exemple : Vous avez versé 10 000 Euros sur votre contrat, au bout de 2 ans celui-ci est à 11 000 euros. Soit un gain de 1000 Euros.
Vous décidez de retirez 1000 Euros, soit plus ou moins 10% de la totalité de votre contrat.
L’administration fiscale considère que vous avez retirez 90% de capital et 10% de plus-values (1000 euros de retrait/ 10 000 euros versés, soit 10%). Ainsi vous ne serez fiscalisé que sur 10% de 1000 Euros, soit 100 euros.

Quelle fiscalité pour les rachats :

Pour les versements intervenus avant le 27/09/2017

L'assuré peut faire le choix d'être imposé sur les plus-values soit à partir d'un prélèvement Forfaitaire Libératoire ou bien à partir du barème progressif de l'Impôt sur le revenu.
DuréePFL (ou barème progressif) + PS
< à 4 ansPFL = 35% sur les produits dès l'origine + PS = 17,2% sur les produits acquis dans l'année
De 4 à 8 ansPFL = 15% sur les produits dès l'origine + PS = 17,2% sur les produits acquis dans l'année
Après 8 ansMontant de l'abattement:
- 4600 euros par personne et par an,
- 9200 euros par couple et par an,

Au-delà: les produits sont soumis sur option au PFL de 7,5% (hors PS) ou à l'impôt sur le revenu. Les PS restent dus.

Pour les versements intervenus après le 27/09/2017

Depuis le 1er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui s'élève à 30% (PFU de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux), a été mis en place sur les plus-values.
L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu reste toujours possible.
DuréePFL (ou barème progressif de l'IR) + PS
< à 8 ansPFU = 30% (ou barème de l'IR + PS = 17,2%)
> à 8 ansMontant de l'abattement:
- 4600 euros par personne et par an,
- 9200 euros par couple et par an,

Valeur du contrat:
--> Moins de 150'000€: 24,70% (ou barème de l'IR + PS de 17,2%)
--> fraction supérieure à 150'000€: 30% (ou barème de l'IR + PS de 17,2%)

La fiscalité en cas de décès

Date de souscription du contratPrimes versées
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991Avant le 13 octobre 1998A compter du 13 octobre 1998
Pas de taxationPrélèvement de 20% au-delà de 152 500 euros, article 990!
Contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991

- Primes versées avant 70 ans.



- Primes versées après 70 ans



Pas de taxation



Droit de mutation par décès sur la fraction des primes qui excède 30 500 euros, Article 757B (exonération des plus-values)
Prélèvement de 20% au-delà de 152 500 euros, Article 990!


Prélèvement de 31,25% au-delà de 852.500 euros

Le prélèvement forfaitaire unique

Le prélèvement forfaitaire unique ou PFU a été institué par L’article 28 de la loi de finances pour 2018  afin de simplifier et alléger la fiscalité s’appliquant aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières, avec un taux unique à 30%.

Les contribuables les plus modestes peuvent choisir d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu s’il est plus favorable.

Les contrats non réclamés

La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 fait obligation aux assureurs de rechercher les bénéficiaires des contrats expirés lorsqu’ils ne se sont pas manifestés et que leurs coordonnées ne figurent pas au contrat.

Le site Ciclade permet de rechercher les assurances-vie et comptes inactifs versés par les banques à la Caisse des dépôts. Lafinancepourtous.com explique comment
retrouver assurance-vie et comptes bancaires inactifs.

Par ailleurs, toute personne estimant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne décédée peut s’adresser à l’Association pour la gestion
des informations sur le risque en assurance (Agira), compétente pour effectuer la recherche.

Quels sont les frais de l’assurance-vie

Les frais d’entrée

L’ouverture d’un contrat en assurance vie peut générer des frais d’entrée : on parle alors de frais de dossier, frais d’adhésion ou frais d’entrée.
Ces derniers sont fixes et ne sont à régler qu’une seule fois, au moment de la souscription. Les frais d’entrée ne sont pas obligatoires et leur montant varie selon les courtiers et banques.
Pali Kao Capital ne prend aucun frais d’entrée sur l’ouverture de contrat d’assurance vie.

Les frais sur versement

Une fois le contrat ouvert, à chaque fois que vous ferez un apport en capital ponctuel ou régulier, vous pouvez en fonction de l’intermédiaire que vous aurez choisi (banque, conseiller en gestion de patrimoine, courtier etc..) vous acquitter de frais sur versements, qui seront proportionnels au montant versé et qui viendront minorer le montant réel du versement.

Ces versements varient de 0 à 4% selon mes intermédiaires.

Pali Kao Capital ne prend aucun frais sur versement, c’est-à-dire que votre le montant que vous aurez versé sera à 100% versé sur les supports que vous
aurez choisis.

Les frais de gestion

Les frais de gestion d’un contrat d’assurance vie sont des frais récurrents, proportionnels au montant confié à l’assureur, prélevés chaque année. Tous les contrats d’assurance vie ont des frais de gestion et sont non-négociables. Ils sont compris entre 0,50 et 1% des encours sous gestion par an. En moyenne, ils se situent plutôt autour de 0,8% par an.

Les frais de gestion sur le fonds euro sont en général moins élevés que sur les unités de compte (UC).

Lorsque vous faites appel à la gestion pilotée ou gestion sous mandat, des frais supplémentaires viennent s’ajouter aux frais de gestion afin de rétribuer les sociétés
en charge de gérer l’allocation d’actifs.

Les frais d’arbitrage

Lorsque le détenteur d’un contrat d’assurance vie décide d’arbitrer son contrat, c’est à dire de passer d’un fonds à un autre à l’intérieur de son contrat des frais spécifiques peuvent s’appliquer. On appelle cela des frais d’arbitrage. L’assureur peut prélever une commission.
Cette commission est variable d’un contrat à l’autre, proportionnelle au montant de l’épargne transférée (entre 0 et 1%).
Certains contrats d’assurance vie appliquent un nombre d’arbitrage gratuits par an.

Pourquoi choisir Pali Kao Capital pour l’ouverture d’une assurance-vie ?

Le rendement de votre assurance-vie dépend essentiellement de l’allocation d’actifs, c’est-à-dire des sommes investies sur les différents supports (fonds euro, actions, obligations, SCPI, private equity etc..). Nous bénéficions de plus de vingt ans d’expérience sur les marchés financiers et immobiliers.
Vous bénéficiez d’un expert patrimonial dédié et unique, en charge de vous accompagner sur la durée.

Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

FAQ

Comment bien choisir son assurance-vie ?

 

Il n’est pas simple de choisir son contrat d’assurance vie tant l’offre est importante. Nous vous conseillons de choisir une compagnie d’assurance ayant une solvabilité financière forte, en effet le premier objectif à respecter est que vos avoirs soient en sécurité. Ainsi, nous vous dirigeons vers des compagnies d’assurance solides financièrement.

Le second objectif à respecter que l’univers d’investissement correspondent à vos souhaits. En effet, le nombre de supports et donc l’univers d’investissement est différent d’un contrat à l’autre (de 30 pour certains contrats à plus de 700 pour d’autres). Nous préférons les contrats ou l’univers d’investissement est plus important.

Le troisième objectif est que les frais indus au contrat soient dans la moyenne des contrats d’assurance vie.

Le quatrième objectif est que la performance du fonds euro soit bonne dans la moyenne voir supérieur à la moyenne des rendements.

Le dernier objectif est que le back office soit irréprochable, en effet en cas de rachat d’arbitrage, il faut que ces demandes soient traitées le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Nous avons audité des dizaines de contrats d’assurance vie et choisi ceux qui répondent à l’ensemble de ces critères.

 

Qui peut souscrire à une assurance-vie ?

 

Toute personne physique peut ouvrir un contrat d’assurance-vie. Il n’y a donc pas de condition d’âge. Une personne sous protection juridique peut également souscrire là encore sous certaines conditions.

Aucun questionnaire médical ou aucune obligation de versement pendant la durée de vie du contrat ne vous sera demandé, l’assurance-vie est un produit d’épargne.

Cependant en cas décès, le traitement fiscal de l’assurance-vie est différent si les versements effectués ont eu lieu avant ou après 70 ans.

 

Comment ouvrir une assurance-vie ?

 

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance, un intermédiaire tel qu’un conseil en gestion de patrimoine comme Pali Kao Capital ou un courtier en assurance.

La souscription est simple, après un entretien physique, téléphonique ou par visio, nous définissons ensemble vos objectifs, et à la suite de cela, une solution vous sera proposée que vous êtes libre ou non d’accepter. Si vous êtes en accord avec cette dernière la souscription se fera de manière digitale et vous serez accompagné par un expert patrimoniale tout au long de la durée de notre collaboration.

Quels sont les avantages d’une assurance-vie ?

 

L’assurance-vie offre de nombreux avantages. Elle permet de se constituer un capital sur le long terme et un complément de revenus pour votre retraite. L’univers d’investissement est pléthorique, vous pouvez investir de manière sécurisée sur le fonds euro, investir sur l’immobilier via les SCI ou SCPI, sur des sociétés non cotées via le private equity, ou plus dynamique via les fonds actions, obligations.

Elle constitue un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Elle est complétement liquide, c’est-à dire que vous pouvez retirer tout ou partie de vos fonds à tout moment et offre une fiscalité en cas de rachat partiel très avantageuse.

 

L’argent d’une assurance-vie est-elle bloquée ?

 

Le capital que vous avez constitué sur votre contrat d’assurance vie n’est pas bloquée, Vous pouvez à tout moment racheter tout ou partie de votre contrat.

 

Quel est le plafond de l’assurance vie ?

 

Il n’y a pas de plafond officiel sur un contrat d’assurance vie. Cependant comme l’assurance vie est hors succession (c’est un des moyens connus pour déshériter ses proches), les primes ne doivent pas être manifestement exagérée au sens de l’article L. 132-13 du code des assurances. L’étude se fait au cas par cas selon l’âge du souscripteur, selon le montant de ses revenus au moment des versements et selon sa situation patrimoniale globale. Si les versements sont jugés excessifs, les sommes peuvent être réintégrées dans l’actif de la succession.

Cependant ces cas sont extrêmement rares.

Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous pouvez également souscrire une assurance vie, mais dans ce cas-là une assurance vie Luxembourgeoise est fortement conseillée.