Contrat de capitalisation
Un produit ambivalent
Un contrat qui s’adapte
Ce type de contrat permet au souscripteur de répondre à différents objectifs patrimoniaux de par un accès privilégié à de nombreux supports d’investissements, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux et la possibilité qui est offerte de démembrer le contrat. Cependant, le souscripteur dispose, à tout moment, de la possibilité de retirer tout ou partie du capital investi. De la même façon, il est possible de faire des versements tout au long de la durée du contrat que cela soit de manière régulière ou non.
Des placements pour chaque envie
Dans un contrat de capitalisation, il existe deux compartiments:
– Le fonds en euros: support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l’assureur. Les intérêts acquis au 31 décembre le sont définitivement;
– Les unités de compte (UC): supports d’investissement qui n’offrent pas de garantie en capital (varie en fonction des marchés). Le souscripteur peut investir dans différentes classes d’actifs (actions, des obligations, immobiliers, ETF,…).
Pourquoi faire appel à Pali Kao Capital?
Le rendement de votre contrat de capitalisation dépend essentiellement de l’allocation d’actifs, des sommes investies sur les supports (actions obligations, fonds euro, SCPI,…).
Nous bénéficions de plus de vingt ans d’expérience sur les marchés financiers et immobiliers.
Vous bénéficiez d’un interlocuteur privilégié et unique, en charge de vous accompagner sur la durée.
Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
Plusieurs modes de gestion sont proposés lors de la souscription de ce type de contrat:
- La gestion libre: répartition autonome de l’épargne entre les supports en fonction de votre profil d'investisseur (objectifs, risques). Vous gérez votre contrat en toute liberté et restez maître de votre allocation d'actifs;
- La gestion pilotée: vous donnez un mandat à votre courtier ou à une société de gestion pour gérer votre contrat à votre place;
- La gestion sous mandat: vous ne choisissez pas vous-même les supports qui vont composer votre contrat. Vous déléguez la gestion à une société de gestion homologuée par la compagnie d'assurance-vie. Les gérants de portefeuilles sélectionnent, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les mieux adaptés à votre orientation de gestion.
- En matière de rachat
Lors d’un retrait (total ou partiel), seule la quote-part des plus-values réalisées et intérêts produits est imposable. L’administration fiscale considère que votre retrait est composé d’une proportion du capital que vous avez versé sur le contrat et d’une proportion de plus-values et d’intérêts et l’imposition ne porte pas sur le montant total de votre retrait. La base imposable est donc fortement réduite.
Exemple: vous souscrivez à un contrat de capitalisation à hauteur de 100’000€ et quelques temps après, votre contrat affiche 110’000€ (soit un gain de 10%). Si vous décidez de retirer 10’000€, l'administration fiscale considère que c’est 10’000€ se compose de 9’000€ de capital et 1’000€ d’intérêts produits (quote-part). Vous ne serez donc imposé que sur ces 1’000€ d’intérêts.
Pour les versements intervenus avant le 27/09/2017
Le souscripteur peut faire le choix d’être imposé sur les plus-values soit à partir d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou bien à partir du barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
Pour les versements intervenus après le 27/09/2017
Depuis le 1er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui s’élève à 30% (PFO de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux), a été mis en place sur les plus-values. L’option pour le barème progressif de l’Impôt sur le revenu reste toujours possible.
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En matière de décès
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral à l’occasion du décès du souscripteur. Les capitaux sont alors transmis aux héritiers et suivent donc le traitement fiscal de droit commun en cas de décès. Une fois recueilli par les ayants droit, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué et conserve son antériorité fiscale.
Nos contrats de capitalisation
