Accueil 9 Assurance-vie Luxembourg : Avantages, fiscalité et gestion

Assurance vie Luxembourg

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Qu’est-ce que l’assurance-vie luxembourgeoise ?

L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise. Ce contrat permet à l’assuré de placer son épargne dans des fonds d’investissement (OPC, SICAV, FCP, etc.) gérés par la compagnie d’assurance. L’assuré peut choisir les
fonds dans lesquels il souhaite investir, en fonction de ses objectifs d’épargne et de ses préférences d’investissement.

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est un contrat d’épargne qui répond aux mêmes engagements que le contrat d’assurance vie français.

C’est un outil patrimonial, permettant d’épargner, de valoriser son capital et de le transmettre aux bénéficiaires désignés.

Vous avez la liberté de retirer à tout moment tout ou partie du capital investi.

Cependant, le contrat d’assurance vie luxembourgeois offre certains avantages supplémentaires par rapport à son voisin français.

Nos contrats d’assurance-vie luxembourgeoise

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ONE LIFE

Un des contrats les plus accessibles du marché (souscription à partir de 100 000€) , réputé pour sa souplesse de gestion et son expertise pour les expatriés.

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LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Contrat offrant la couverture géographique la plus étendue du marché, une véritable technicité en termes de structuration du patrimoine.

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BALOISE

Contrat très accessible (souscription dès 50 000 €), réactivité reconnue , proposant des solutions innovantes, expertise sur le private equity et forte présence d’ETF.

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CARDIF LUXEMBOURG

Contrat haut de gamme, combinant fonds Euro et grande diversité de choix dans l’allocation d’actifs, adossé à une des plus grandes banques d’Europe : BNP.

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WEALINS

Un des contrats les plus accessible en FAS ou FID, grand savoir-faire paneuropéen dans l’élaboration de solutions transfrontalières

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GENERALI LUXEMBOURG

Contrat phare de l’assurance vie Luxembourgeoise, présence du fonds Euro, et une large gamme de fonds sont proposés sur ce contrat.

Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise

Le triangle de sécurité :

– les actifs liés aux contrats d’assurance-vie sont déposés – séparément des autres engagements de la compagnie d’assurance– auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances.

– Le « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances). Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le commissariat aux assurances.

– En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs. Ainsi, les avoirs des clients déposés sur leur contrat d’assurance vie Luxembourgeois sont totalement indépendants des fonds propres de la compagnie d’assurance. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les créanciers ordinaires ne pourront exercer leur droit de recouvrement sur les actifs des contrats d’assurance vie Luxembourgeois, ainsi votre capital est protégé.

triangle de securite

Le super privilège

– Les souscripteurs disposent de la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur la masse des actifs.
Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.

La neutralité fiscale idéal pour les expatriés ou futur expatrié

Au Luxembourg, quelle que soit la résidence fiscale du souscripteur, les rachats opérés sur les contrats d’assurance-vie ne subissent aucune retenue à la source, contrairement à la France.

– Le souscripteur ne subit que la fiscalité de son lieu de résidence.

– Un souscripteur résident fiscale français sera donc soumis sur son contrat luxembourgeois à la fiscalité française au moment des rachats. Si ce même souscripteur part ensuite vivre à l’étranger et devient résident fiscal d’un autre pays, le contrat luxembourgeois va s’adapter aux règles fiscales du nouvel état de résidence du souscripteur.

La stabilité politique et économique

– Comme aucun autre état Européen. Le Luxembourg bénéficie d’un AAA, la meilleure note possible contre un simple AA pour la France. Seul Quinze pays dans le monde bénéficient de ce rating.

Le choix de la devise

La première particularité du contrat luxembourgeois, contrairement au contrat d’assurance-vie français, tient du fait qu’il peut être libellé ou alimenté en devise autre que l’Euro (Dollar américain USD, Livre sterling GBP ou Franc suisse CHF….).

Ce type de contrat est un avantage incontestable pour les expatriés, ou investisseurs ayant la volonté de s’expatrier dans le futur, ainsi il peuvent épargner sans avoir à subir les aléas des marchés des changes.

Neutralité fiscale en cas de décès

– Le droit civil Luxembourgeois ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires des lors que l’assuré n’est pas résident fiscal luxembourgeois. La succession du défunt ne supportera que les droits de succession de son lieu de résidence, et éventuellement celle des bénéficiaires.

Créer un OPCVM familial et le loger dans son assurance-vie Luxembourgeoise

Il est possible de créer un fonds d’investissement (OPCVM)  familial et de le loger dans le contrat d’assurance vie. Cela peut permet de profiter de la fiscalité réduite de l’assurance-vie, tout en conservant le caractère privé du fonds.

Ainsi, beaucoup de grandes familles fortunées créent leur propre OPCVM familial pour y loger toute la fortune familiale et gérer un seul gigantesque pot commun, avec chaque membre de la famille qui détient des parts de cet OPCVM privé. En France cela ne serait pas possible, car le fonds serait disponible à la souscription par tous ceux disposant du même contrat d’assurance-vie.

Comparatif contrat d’assurance vie Luxembourg et contrats d’assurance vie français

Comparatif: assurance vie Luxembourgeois / assurance vie française
 Assurance vie LuxembourgeoiseAssurance vie Française
Super privilège
(statut de créancier de 1er rang pour l'assuré)
OUINON
Ségrégation des comptes (Assureur et assuré)OUINON
Loi Sapin 2 applicable (gel des actifs)NONOUI
Notation du pays par Standard & Poor's
Stabilité politique & Fiscale
AAA
(le meilleur niveau possible)
AA
Plafond de garantie en cas de failliteAucun plafond70 000€ (par déposant et par société d'assurance)
Fiscalité des revenus et des transmissionsFiscalité identique pour un résident français
Choix de la deviseOUINON
Fiscalité qui s'adapte au pays de résidenceOUINON

Les différents modes de gestion de l’assurance vie luxembourgeoise

Il existe trois modes de gestion principaux pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois : la gestion sous mandat, la gestion pilotée et la gestion libre.

La pluralité des supports d’investissement

L’esprit du contrat est de garantir la sécurité de l’investisseur.

Pour se faire, la réglementation luxembourgeoise va définir une classification, ou segmentation en fonction du montant investi.

Cette catégorisation va définir son domaine de liberté d’investissement et les actifs admissibles.

Plus le montant investi est important, et plus les actifs admissibles seront nombreux.

La gestion libre

Dans le cadre de la gestion libre où l’épargnant gère lui-même son contrat d’assurance vie, l’offre luxembourgeoise rassemble deux types de supports:

Fonds général : Capital garanti

Le Fonds Général est un fonds correspondant à l’actif propre de la compagnie et qui permet de garantir le capital pendant toute la durée de l’investissement.

En plus d’un fonds général en Euros, il est possible que certaines compagnies proposent un fonds général en US dollars.
Le fonds général n’est présent que dans un certain nombre de contrat d’assurance vie luxembourgeois.

Fonds externes

Il s’agit d’une offre multisupport telle qu’on la connait dans les contrats d’assurance vie français donnant l’opportunité aux clients d’investir dans une large gamme de fonds externes des plus importants gestionnaires financiers.

La gestion dédiée ou sous-mandat

La gestion dédiée est un mode de gestion de l’assurance-vie luxembourgeoise qui permet à ‘assuré de bénéficier d’un suivi personnalisé de la gestion de son contrat d’assurance-vie.

Dans le cadre de la gestion dédiée, l’assuré s’entoure d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, qui l’aide à définir sa stratégie d’investissement et à choisir les fonds  d’investissement adaptés à ses objectifs d’épargne et à son profil de risque. Le conseiller en gestion de patrimoine suit les performances des fonds et adapte la répartition des investissements en fonction des évolutions des marchés financiers.

La gestion dédiée permet à l’assuré de bénéficier d’une expertise personnalisée dans la gestion de son contrat d’assurance-vie, tout en conservant un contrôle total sur ses investissements.
Cependant, il est important de noter que la gestion dédiée peut entraîner des frais de gestion plus élevés que les autres modes de gestion de l’assurance-vie luxembourgeoise.

La gestion sous mandat : dans ce mode de gestion, l’assuré confie la gestion de son contrat d’assurance-vie à la compagnie d’assurance. Cette dernière sélectionne les fonds d’investissement et gère les investissements en fonction de la stratégie choisie par l’assuré (dynamique, équilibrée, prudente, etc.). La compagnie d’assurance prend en charge la gestion des investissements, mais l’assuré reste libre de changer de stratégie à tout moment.

Fonds Internes Collectifs (FIC) :

Les fonds Internes Collectifs sont un type de support d’investissement d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois.
Ils sont des fonds internes à la compagnie, et sont accessibles à un groupe d’investisseurs n’ayant pas nécessairement de liens familiaux.
Ils peuvent être comparés à une SICAV déjà préconstituée, et sur lequel le particulier pourra investir en fonction de son profil de risque.

La politique et la gestion définie dans le contrat doivent être en adéquation avec le profil de risque de chaque client (par exemple : sécurité, prudence, équilibré) et peut évoluer tout au long de la durée de vie du contrat, elle est définie dans un règlement de fonctionnement, qui a été validée par le commissariat aux assurances.

Les frais afférents à ce type de gestion sont en général plus faible qu’un FID.

Fonds interne dédié (FID)

La spécialité du contrat Luxembourgeois, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui est dédiée. Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, et innovants.

Certains d’entre eux ne sont pas présents dans les contrats d’assurance vie français : contrats d’option (Call ou Put) pour se couvrir en cas de baisse des marchés, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity.

La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné.

Fonds d’assurance spécialisé (FAS)

Le FAS a été créé afin d’apporter à une clientèle exigeante, ayant une connaissance des marchés financiers, la possibilité d’intervenir elle-même dans le choix de la composition de son fonds. C’est un espace de liberté à aménager au sein du contrat.

En un mot, chaque actif du FAS est directement choisi par le souscripteur.
Le FAS est une sorte de FID, mais en plus simple, les conditions d’accés y sont beaucoup plus légéres.

Concernant les résidents français, le contrat obéira au code des assurances français conjointement avec l’utilisation des règles d’investissement de la circulaire luxembourgeoise (droit lié à la compagnie d’assurance émettant le contrat).

Il n’y a pas de contre-indication pour la souscription de ce type de contrat.
le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) est idéal pour tout client désirant prendre des positions de plus ou moins long terme sur des valeurs cotées ou sans en avoir à en faire la demande à un gestionnaire externe et donc tout en réduisant les couts globaux liés une gestion discrétionnaire

Comparatif des contrats d’assurance vie Luxembourg

 generalibaloise logowealinscardif lux logolombard logoone life logo
Versement minimum à la souscription250 000 €50 000 €125 000 €250 000 €250 000 €100 000 €
Versement minimum FID250 000 €250 000 €125 000 €250 000 €250 000 €125 000 €
Versement minimum FAS500 000 €500 000 €125 000 €250 000 €250 000 €125 000 €
Capitaux administrés5,5 milliards €10 milliards €13.5 milliards €28 milliards €47 milliards €9 milliards €
Frais d'entrée0%0%0%0%0%0%
Frais de sortie0%0%0%0%0%0%
Présence du fonds EuroOUINONNONOUINONNON
Ratio de solvabilité II186,70%137%200%135%136,60%140%
Digitalisation100% DIGITAL100% DIGITAL100% DIGITAL100% DIGITAL100% DIGITAL100% DIGITAL
Notre avisSécurité et solidité d'un grand groupe. Back office irréprochable; Présence du
fonds Euros sur son contrat (taux 2022 : 1,8% brut sans compter les bonifications possibles)
Une des compagnies les plus accessibles du marché avec un ticket d’entrée: 50 000 Euros. Présence importante d’ETF
Une véritable expertise sur le private equity.
30 ans d’expérience, Un des contrats les plus accessibles en FAS et FID, solvabilité de la maison mére (le groupe Foyer, leader de l’assurance au Luxembourg depuis 1922)Contrats phare du marchés. Adossé à un des plus grands groupes bancaires européen (BNP), expertise reconnue, une large gamme de fonds disponibles et un back office très réactif.25 ans d’expérience, couverture géographique la plus étendue du marché (présent dans 25 pays). Premier collecteur de prime 100% UC sur le marché Luxembourgeois. Un grand savoir faire en private equityUn des contrats les plus agile et accessible du marché, souplesse de gestion ;Grand choix de fonds de private equity ;couverture géographique fléxible.

FAQ

Quels sont les frais associés à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Les frais associés à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurance et du mode de gestion choisi. En général, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois comportent des frais de gestion comme tout autres contrats d’assurance vie.

Voir notre tableau comparatif des contrats .

 

Le crédit Lombard

Le crédit Lombard est une solution de financement simple qui consiste à nantir votre contrat luxembourgeois en contrepartie d’un prêt. Il s’agit là d’une stratégie opportuniste lorsque l’on porte un intérêt à l’effet de levier.
Ce prêt accordé par la banque dépositaire est utilisé pour dégager des liquidités immédiates et profiter d’opportunités de marchés.
Ce nantissement donne également la possibilité d’utiliser ces liquidités pour financer un projet plus personnel comme l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier.

 

Peut-on transférer un contrat d’assurance-vie français vers un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

Il est impossible de transférer un contrat d’assurance vie français vers un contrat luxembourgeois. La seule solution est de clôturer son contrat français et d’en ouvrir un autre au Luxembourg.