Trésorerie d’entreprise /
Placement excédent de trésorerie d’entreprise

Qu’est-ce que le placement de trésorerie d’entreprise ?

-Diversification
-Rendement
-Horizon d’investissement
-Liquidité
– Sécurisation et placements dynamiques.

Vous trouverez ci-dessous les moyens de répondre à vos différents objectifs ainsi que les véhicules fiscaux et financiers correspondant, ainsi que pour chacun d’entre eux une stratégie bien définie.

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Diversification :

Les contrats de capitalisation offrent les meilleures options de diversification pour la trésorerie d’entreprise.

En effet, on peut y loger à la fois le fonds en capital garantie (le fonds Euro proposant un rendement annuel pour une grande partie du montant investi), des SCPI SCI ou produits structurés afin de dynamiser le rendement de votre contrat tout en offrant un placement stable, partiellement ou totalement garanti.

Enfin le contrat de capitalisation offre également tout un panel d’investissement possible en fonds actions, obligataires, flexibles, monétaires, ou de Private Equity.

Rendement : les perspectives de rendement dépendent de deux facteurs :

Il existe d’autres options pour bénéficier d’un rendement plus élevé, à la condition d’accepter que votre trésorerie soit placée sur un horizon plus long (minimum 3-4 ans) , tout en bénéficiant d’une garantie en capital partielle ou totale. Ce placement peut se faire via le contrat de capitalisation ou via un compte titres.

Liquidité

Il faut bien comprendre que plus la durée de placement est courte moins le rendement espéré peut être élevé surtout si l’on parle de placement en capital garanti.

Que la trésorerie soit placée en contrat de capitalisation ou compte titres, la liquidité est totale en ce qui concerne les fonds placés en unités de compte (fonds actions, obligataires, SCI, SCPI, Private equity etc…), seul le fonds en capital garanti (éligible uniquement sur le contrat de capitalisation) et les produits structurés sont liquides après un temps défini à l’avance, si le retrait se fait avant 4 ans pour le fonds euros, une pénalité de retrait intervient.

Concernant les Comptes à terme, si l’épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d’échéance prévue au contrat, il sera le plus souvent soumis à des pénalités et à un délai de prévenance. Le plus souvent les pénalités résident dans le non-versement des intérêts.

Chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités. Il existe d’importantes différences entre les banques.

Sécurisation et placements dynamiques

Ou placer ma trésorerie d’entreprise.

Principales caractéristiques du contrat de capitalisation personne morale

• Durée : Investissement conseillé au-dessus de 4 ans ;

• Rendement attendu : autour de 2 % pour le fonds euro (rendement évoluant chaque
année). Et pour les unités de compte, performance selon l’évolution des marchés
immobiliers et financiers ;

• Risque : capital garanti sur le fonds euro et risque de perte en capital sur les unités
de compte (risque évalué pour chaque fonds de 2 à 7, 7 étant le plus risqué) ;

• Liquidité : rachat partiel ou total possible en 30 jours.

Définition du contrat de capitalisation personne morale

Il s’agit d’un produit d’épargne très similaire à l’assurance-vie des particuliers sans les avantages successoraux (abattements fiscaux, etc…).
Ce placement est idéal pour les Chefs d’entreprise désireux de placer leurs excédents de trésorerie.

Les contrats de capitalisation pour Personne Morale proposent les mêmes supports et les mêmes frais indus au contrat que ceux de l’assurance vie.

Fonctionnement contrat de capitalisation personne morale

Le fonds euros (Fonds sur lequel le capital est garanti) offrant un rendement variable de l’ordre de 3/4% il y a quelques années aux alentours de 2% en 2022 , n’est éligible qu’avec certaines compagnies d’assurance avec lesquelles nous avons signé un partenariat.

La partie fonds euros peut-être de 100% pour les holdings patrimoniales, et organismes de droit privé sans but lucratif et ne peut dépasser 50/60% de l’investissement total (cependant ce niveau peut être revu à la hausse après évaluation de la compagnie d’assurance) pour les sociétés commerciales. Il est soumis à des pénalités de rachat si celui-ci intervient sur la partie fonds euro avant 4 ans. Ces pénalités sont variables en fonction des compagnies d’assurance, cependant à partir de la quatrième année il n’est ensuite soumis à aucune pénalité de rachat.

Le rachat sur la partie non investi en fonds euro est possible à n’importe quel moment sans aucune pénalité.

Supports d’investissements au sein du contrat de capitalisation

– Le fonds euros (le capital est garanti, assurant chaque année un rendement dépendant de la performance du fonds euro) ; Il devrait être autour de 2% en 2022.

– Les unités de compte (fonds actions, obligations, monétaires, flexibles) (voir nos fonds) ;

-SCPI, OPCI ou SCI (fonds à caractère immobilier). Ces différents supports investissent majoritairement dans la pierre, en France voire en Europe. Placement relativement sûr et performant (belle résilience durant la période Covid 19), le sous-jacent immobilier présente en moyenne un rendement de 2,5 à 6% par an en moyenne ces dernières années ; (voir SCPI et SC/SCI)

-Produits structurés (vous apportant une garantie partielle voir total en capital), lien vers produits structurés ;

-Private equity
Chaque support d’investissement offre un niveau de risque, et donc, un rendement différent.
Il est possible de procéder à des arbitrages en cours de vie du contrat afin de réorienter tout ou partie de l’épargne d’un support à un autre (des supports risqués vers des supports plus sécuritaires ou inversement).

Fiscalité du contrat de capitalisation Personne Morale

Les contrats de capitalisation souscrits par des personnes morales à l’IS depuis le 1er
janvier 1993 entrent dans les primes de remboursement (article 238 septies E du CGI)
Primes de remboursement = sommes ou valeurs à recevoir – primes versées

•  Assiette

La prime de remboursement est déterminée forfaitairement en considérant que le taux d’intérêt actuariel à la date d’acquisition est égal à 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme connu lors de la souscription (TME).

La fraction de la prime de remboursement à rattacher aux résultats imposables de chaque exercice est calculée en appliquant à la prime versée sur le contrat le taux d’intérêt actuariel.

Lors du rachat il y a réajustement entre la plus-value réalisée et la plus-value calculée:
l’impôt réellement payé est différent de l’impôt dû.

Il est possible de minorer l’assiette taxable dans les cas suivants :
Dépréciation du contrat puisque l’article 238 septies E du CGI prévoit le calcul D’une dépréciation éventuelle sur la base de la valeur du contrat au jour de l’entrée à l’actif.
Les frais d’entrée sur le contrat de capitalisation constituent une charge déductible.

On remarquera que pour les contrats de capitalisation souscrits alors que le TME de référence est négatif, aucune taxation forfaitaire annuelle n’est due.

Exemple de calcul :
Vous avez souscrit un contrat de capitalisation en avril 2019, d’un montant de 100 000 Euros.

Le taux moyen d’emprunt d’état à cette date était de 0,35%.

L’assiette annuelle de taxation forfaitaire est : montant du contrat X 105% X TME à la souscription.
Soit : 100 000 X 105% X 0,35% = 525 Euros.

En l’absence de rachat, chaque année, 525 € seront donc taxés selon le taux de l’impôt sur les sociétés de l’entreprise.

Compte à Terme Entreprise (CAT) (Horizon d’investissement court terme).

Principales caractéristiques

• Rendement attendu : de 0,10 % à 2,50 % (selon durée) ; Les rendements ont
tendance a évoluer en fonction du niveau des taux d’intérêts (nous consulter pour en
savoir plus).

• Risque : aucun risque de perte en capital hors défaut de la banque ;

• Liquidité : retrait possible en 30 jours.

Définition/ Fonctionnement du comte à terme ou CAT

Pour la mise en place du Compte à terme personne morale, les fonds sont versés en une seule fois le jour de la souscription et ne peuvent être retirés qu’en une seule fois au jour de l’échéance. Le compte ne peut être alimenté par la suite.

Les comptes à terme peuvent être ouverts pour une durée minimum d’un mois et au maximum (en général) de 4 ans.

Les différents comptes à terme ou CAT :

• CAT à taux fixe (les revenus sont fixes et garantis pendant la durée du contrat) ;

• CAT à taux variable (le taux varie en fonction de l’indexation ou de l’indice de référence) ;

• CAT composé.

Le compte à terme Entreprise comme l’ensemble des produits bancaires est un produit sur lequel le capital est garanti. Le rendement du contrat est fixé au moment de la souscription, ce produit phare durant des années auprès des dirigeants rencontre un désaveux depuis que son rendement s’est nettement effrité. Raison pour laquelle nombre d’Entreprises optent désormais pour le Contrat de Capitalisation évoqué précédemment.

Fiscalité du compte à terme ou CAT

L’achat d’usufruit de SCPI (Investissement conseillé supérieur à 8 ans)

La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs particuliers ou personnes morales en vue d’acquérir des biens immobiliers locatifs ; ce parc est systématiquement géré par une Société de Gestion.

Définition/ Fonctionnement de L’achat d’usufruit de SCPI

L’usufruit est limité : il n’est donc pas viager mais à durée fixe.

En général, lors de l’acquisition de l’usufruit de parts de SCPI, le démembrement de propriété est constitué pour une durée temporaire de 5 à 10 ans (durée optimale). Le dirigeant peut choisir la durée la plus appropriée à son objectif et horizon d’investissement qui peut atteindre 15 années.
En investissant dans l’usufruit de parts de SCPI, l’acquéreur va bénéficier des loyers d’une part en pleine propriété en achetant seulement un pourcentage réduit de celle-ci.

Le pourcentage d’usufruit varie en fonction de la durée d’investissement.

Particularités

Il faut donc trouver deux contreparties ayant une optique différente (nue propriétaire et usufruitier) a un instant T donné.

Théoriquement ce système est assez efficace, en pratique il est assez difficile à mettre en œuvre.

Fiscalité de l’achat d’usufruit de SCPI

Cas concret d’un Dirigeant ayant acquis pour sa Société l’usufruit de parts de SCPI pour un montant de 20 000 euros sur 5 ans

Investissement de 20 000€ en usufruit sur 5 ans. La part d’usufruit est de 20%

Compte titres (Horizon d’investissement supérieur à 8 ans).

Particularités du compte titres

• Rendement attendu : très variable en fonction de l’allocation d’actifs choisie. Ce
placement est très lié aux variations des marchés financiers.

• Risque : risque de perte en capital selon l’évolution des marchés financiers

• Liquidité : J+3.

Fiscalité du compte titre

Produits structurés

Définition/ fonctionnement des produits structurés

Principales caractéristiques des produits structurés

• Durée : variable selon le produit structuré, investissement recommandé au-dessus de 5 ans ;

• Rendement attendu : entre 4 et 8 % en fonction du produit et de la garantie donnée au capital.

• Risque : certains produits structurés offrent une garantie en capital total ou partielle.

• Liquidité : Si la vente a lieu avant l’échéance ou le rappel par l’émetteur du produits aucune garantie en capital n’est valable. Dans l’idéal il est nécessaire de partir avec un horizon d’investissement conseillé dans le prospectus du produit.

Fiscalité du produit structuré

S’il est hébergé dans un contrat de capitalisation, alors ce sera la fiscalité du contrat de capitalisation qui s’appliquera.

Pourquoi faire appel à Pali Kao Capital

La faiblesse des rendements des solutions classiques n’est pas une raison pour rester inactif. Des alternatives pertinentes s’imposent désormais.

Pali Kao Capital vous permet d’avoir accès à l’ensemble de ces solutions via nos partenariats avec des compagnies assurantielles et bancaires. Nous n’avons aucun lien capitalistique avec des compagnies assurantielles ou bancaires, nous vous proposons ce que nous pensons être la meilleure solution d’investissement.

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