Durée d’un contrat d’assurance vie : Guide complet
Qu’est-ce qu’une assurance vie et pourquoi souscrire ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous investissez à votre rythme sans contrainte.
Le capital est placé en fonction de vos objectifs et en adéquation avec votre profil de risque. Les sommes constitués ne sont pas bloquées, et sont parfaitement liquide, vous êtes ainsi libre de les percevoir pour tout ou partie à tout moment.
Transmettre un capital : Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires avec une exonération fiscale propre à l’assurance vie.
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Objectifs et avantages de l’assurance vie
• Se constituer un capital : Par le biais de versement (réguliers ou libres).
• Valoriser un capital : Le capital ainsi constitué lors de versements est investi sur des supports d’investissements, qui vont du fonds euro (capital garanti, offrant un rendement annuel) aux fonds dont les thématiques sont multiples (actions, obligations, private equity, immobiliers, produits structurés etc..).
• Transmettre un capital : Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires avec une exonération fiscale propre à l’assurance vie.
Avantages :
Liquidité du contrat d’assurance vie : Le souscripteur du contrat a la liberté de racheter tout ou partie de son contrat à tout moment tout en bénéficiant d’une
attractivité fiscale. L’épargne n’est pas bloquée.
La fiscalité en cas de rachat est avantageuse pour le détenteur du contrat.
Lors d’un rachat partiel, seule la quote part des plus-values réalisées et des intérêts produits sont imposables. L’administration fiscale considère que votre retrait est composé d’une partie en capital que vous avez versé et d’une partie en plus-value (si votre contrat est bénéficiaire). Seule la partie en plus-value est fiscalisée.
Exemple : Vous avez versé 10 000 Euros sur votre contrat, au bout de 2 ans celui-ci est à 11 000 euros. Soit un gain de 1000 Euros. Vous décidez de retirer 1000 Euros, soit plus ou moins 10% de la totalité de votre contrat.
L’administration fiscale considère que vous avez retirez 90% de capital et 10% de plus-values (1000 euros de retrait/ 10 000 euros versés, soit 10%). Ainsi vous ne serez fiscalisé que sur 10% de 1000 Euros, soit 100 euros.
Une diversité de placements unique : Le capital constitué peut être investi sous différentes formes, allant de la protection total avec un rendement intéressant (le fonds euro) à des placements dynamiques (actions, obligations, private equity, immobiliers, produits structurés ETF etc..)
Transmission d’un capital en cas de décès avec une fiscalité favorables
| Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans | |||
|---|---|---|---|---|
| Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 | |
| Contrat souscrit avant le 20/11/91 | Exonération totale des capitaux transmis sauf modification de l'économie du contrat | Abattement totale 152 000 € par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu'à 700 000 € et de 31,25% au-delà | Exonération totale des capitaux transmis sauf modification de l'économie du contrat | Abattement de 152 000 € par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu'à 700 000 € et de 31,25% au-delà |
| Contrat souscrit après le 20/11/91 | Imposition au barème des droits de succession au-delà d'un abattement de 30 500 € (intérêts exonérés) | |||
La durée d’un contrat d’assurance vie
Mais il est possible de prévoir une date d’échéance différente.
Contrats d’assurance vie à durée viagère
Contrats d’assurance vie temporaires
En cas de décès de l’assuré
En cas de vie
Comprendre l’échéance d’un contrat d’assurance vie
Cela signifie que passé cette date, ledit contrat n’est plus valide.
Dans le cas d’une assurance vie, l’échéance du contrat correspond à la fin de l’engagement pris entre l’assureur et l’assuré, soit en cas de rachat total ou de décès du souscripteur.
Facteurs influençant l’échéance d’un contrat
1. Le rachat (ou retrait) total des sommes investies sur le contrat: dans ce cas le contrat s’éteint.
2. Le décès du souscripteur, dans ce cas les sommes investies sont transmises au(x) bénéficiaire(s) du contrat.
Conséquences de l’échéance sur les bénéficiaires
Si le souscripteur du contrat décède, les sommes investies sur le contrat sont transmises au(x) bénéficiaires avec une fiscalité favorable.
Renouvellement et résiliation d’un contrat d’assurance vie
S’il s’agit d’un contrat à durée viagère, la question de sa prolongation ne se pose pas, elle est automatique.
Pour résilier son contrat, cela est assez simple, il suffit au souscripteur de racheter (retirer) la totalité des sommes investies sur son contrat et celui-ci est résilié de manière automatique.
Choisir la durée idéale pour son contrat d’assurance vie
explicite du souscripteur pour une durée inférieur.
Nous vous conseillons de choisir une durée viagère, il n’y a aucun intérêt à choisir
une durée inférieure.
Si vous décidez de mettre fin à votre contrat, la résiliation est simple à mettre en place (il suffit de racheter les sommes investies sur votre contrat).
Prendre en compte son âge et sa situation financière
Quelle est la durée minimale et maximale d'un contrat d'assurance vie ?
La durée minimum d’un contrat d’assurance vie peut être de quelques jours, si vous souhaitez récupérer la totalité du capital placé, cela entrainera la résiliation de votre contrat d’assurance vie.
La durée maximale est viagère, le contrat durera tant que le souscripteur est en vie, en cas de décès de ce dernier les capitaux placés seront transmis aux bénéficiaires du contrat.
Comment puis-je savoir quand mon contrat d'assurance vie arrive à échéance ?
La durée du contrat est définie au moment de la souscription. Par défaut il a une durée viagère.
Est-il possible de prolonger la durée d'un contrat d'assurance vie temporaire ?
La durée d’un contrat d’assurance vie proposée par les compagnies d’assurance a en général une date d’échéance de huit ans (pour des raisons fiscales) ou 30 ans, suivie d’une tacite reconduction annuelle. Il est donc inutile de reconduire la durée de votre contrat, cela se fera par tacite reconduction.
Est-il possible de prolonger la durée d'un contrat d'assurance vie temporaire ?
En cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, le capital et les intérêts générés sont transmis au(x) bénéficiaire(s) du contrat avec une exonération fiscale propre à l’assurance vie.