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Tout savoir sur le plafond de l’assurance vie

Qu’est-ce que le plafond de l’assurance vie ?

Le plafond d’une assurance vie correspond au plafond des capitaux qui sont exonérés de fiscalité en cas de décès du souscripteur du contrat et qui seront versés aux bénéficiaires du contrat.

L’assurance vie n’a pas de plafond à proprement parlé, un particulier peut mettre le montant qu’il désire sur son assurance vie, mais seul une partie sera exonérée de fiscalité en cas de décès du souscripteur.

Montant maximum du plafond de l’assurance vie

Un particulier ouvrant un contrat d’assurance vie, peut mettre le montant qu’il désire sur son contrat. Le plafond d’une assurance vie correspond au montant maximal exonéré de fiscalité qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat en cas de décès de l’assuré.

Il existe deux types de plafond pour une exonération des capitaux d’une assurance vie, en fonction de l’âge du souscripteur du contrat au moment des versements (nous parlerons ici que des contrats souscrits après le 20/11/1991) :

• Si les versements du souscripteur ont été effectué avant l’âge de 70 ans, le plafond d’exonération est de 152 500 euros par personne ou bénéficiaire du contrat.
Ainsi, si le souscripteur du contrat d’assurance vie a trois enfants, et qu’il décide que ses trois enfants seront les bénéficiaires du contrat à part égale, et que son contrat au moment de son décès capitalise 450 000 euros, chacun des trois enfants pourra recevoir 150 000 euros exonéré de fiscalité.

• Si les versements du souscripteur ont lieu après 70 ans, le montant maximum alloué au(x) bénéficiaire(x) du contrat en cas de décès du souscripteur est de 30 500 euros en tout (et non par personne), cela sans compter les intérêts du contrat.

• Ainsi, Si le souscripteur a souscrit un contrat d’assurance vie et effectué des versements de 90 000 Euros après ses 70 ans, qui lui ont rapporté 10 000 Euros d’interet, soit le montant total du contrat est de 100 000 euros dont 10 000 euros d’intérêt. Ses deux enfants sont bénéficiaires du contrat à parts égales. Au moment du décès du souscripteur, seul 30 500 plus 10 000 euros ne seront pas fiscalisés

• Pour ce cas précis, chaque enfant recevra 20 250 euros chacun (30500/ 2 +10 000/2) sans aucune fiscalité, le solde soit 29 750 Euros chacun (100 000- 40 500) seront soumis à fiscalité de succession.

Comment connaître le plafond de mon contrat d’assurance vie ?

Le plafond d’exonération en cas de décès est le même pour tous les contrats d’assurance vie.

Conséquences fiscales du dépassement du plafond de l’assurance vie

En cas de dépassement du plafond (152 500 euros par personne pour les versements avant 70 ans et 30 500 Euros plus intérêts du contrat en tout pour les versements après 70 ans) , le solde sera soumis à fiscalité.

Le capital légué sera taxé à 20% jusqu’à 852.500 euros par bénéficiaire puis 31,25% au dessus.

Pourquoi le plafond de l’assurance vie existe-t-il ?

L’assurance vie est une enveloppe fiscale, qui permet de faciliter la transmission d’une partie de son patrimoine financier, lequel sera exonéré de fiscalité. Il facilite ainsi la transmission du patrimoine financier sans aucune fiscalité.

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Comment le plafond de l’assurance vie est-il déterminé ?

Le plafond est déterminé par la loi de finance, Il n’a que très peu varié.

Quels sont les différents types de plafond de l’assurance vie ?

Il existe deux types de plafond qui donne droit à une exonération de la transmission des capitaux en cas de décès en fonction de l’âge auquel les versements ont été effectué:

versements avant 70 ans, et versements après 70 ans.

Assurance vie plafond 152 500 euros

Si les versements du souscripteur dans un contrat d’assurance vie ont été effectué avant l’âge de 70 ans, le plafond d’exonération (c’est à a dire les capitaux transmis au bénéficiaire du contrat, dans le cas du décès du souscripteur) est de 152 500 euros par personne ou bénéficiaire du contrat.

Ainsi, si le souscripteur du contrat d’assurance vie a trois enfants, et qu’il décide que ses trois enfants seront les bénéficiaires du contrat à part égale, et que son contrat au moment de son décès capitalise 450 000 euros, chacun des trois enfants pourra recevoir 150 000 euros exonéré de fiscalité.
le solde sera soumis à fiscalité.

 Le capital légué sera taxé à 20% jusqu’à 852.500 euros par bénéficiaire puis 31,25% au dessus.

Plafond d’assurance-vie et l’impôt sur la fortune immobilière

Dans les contrats d’assurance vie, seul la proportion les sommes placées sur des actifs immobiliers (SIIC, SCPI, OPCI) sur les unités de compte sont imposables à l’IFI.

Cependant, il existe plusieurs exclusions à l’imposition à l’IFI sur les contrats d’assurance vie :

Les parts ou les actions d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) détenues au travers d’un contrat d’assurance-vie sont exonérées
d’IFI à la double condition que vous déteniez moins de 10 % du fonds et que ce fonds détienne moins de 20 % de biens ou de droits immobiliers.

Les parts de SIIC (Société d’investissement immobilier cotée) détenues dans un contrat d’assurance-vie sont également exclues de l’assiette de l’IFI si l’assuré détient moins de 5 % des parts de chaque SIIC.

Plafonds de l’assurance-vie après 70 ans

Si les versements du souscripteur dans un contrat d’assurance vie ont été effectué après l’âge de 70 ans, le plafond d’exonération (c’est à a dire les capitaux transmis au bénéficiaire du contrat, dans le cas du décès du souscripteur) est de 30 500 euros en tout quel que soit le nombre de bénéficiaire du contrat cela sans compter les intérêts du contrat.

• Ainsi, Si le souscripteur a souscrit un contrat d’assurance vie et effectué des versements de 90 000 Euros après ses 70 ans, qui lui ont rapporté 10 000 Euros d’interet, soit le montant total du contrat est de 100 000 euros dont 10 000 euros d’intérêt. Ses deux enfants sont bénéficiaires du contrat à parts égales. Au moment du décès du souscripteur, seul 30 500 plus 10 000 euros ne seront pas fiscalisés
• Pour ce cas précis, chaque enfant recevra 20 250 euros chacun (30500/ 2 +10 000/2) sans aucune fiscalité, le solde soit 29 750 Euros chacun (100 000- 40 500) seront soumis à fiscalité de succession.

Comment optimiser son assurance vie en respectant le plafond ?

Dans ce cas précis, la réflexion ne porte que sur la partie transmission de l’assurance vie.

En effet, une assurance vie n’a aucun plafond d’investissement mais uniquement un plafond d’exonération fiscale en cas de transmission des capitaux hébergés sur le contrat d’assurance vie pour cause du décès du souscripteur du contrat.

Afin d’optimiser le plafond, la meilleure manière est d’effectuer ses versements avant l’âge de 70 ans afin de profiter au maximum du plafond d’exonération fiscale qui est de 152 500 Euros par personne.

Si le souscripteur décide d’inscrire deux personnes sur la clause bénéficiaire de son contrat, c’est-à-dire que ces deux personnes seront bénéficiaires du contrat d’assurance vie du souscripteur en cas de décès de ce dernier.

Le montant maximum pouvant être transmis sans aucun fiscalité est de 305 000 euros, soit 152 500 euros par personne bénéficiaire du contrat.

Alternatives d’investissement en cas de dépassement du plafond de l’assurance vie

En terme de succession, car le plafond ne concerne que la succession, il existe des alternatives afin d’anticiper sa succession, tels que les donations tous les 15 ans (100 000 Euros / descendants directs), le démembrement etc..

Afin d’optimiser une succession, il est nécessaire de rencontrer un conseil en gestion de patrimoine, tel que Pali Kao capital et de réaliser un audit patrimonial.

FAQ

Quel est le montant maximum que l’on peut mettre sur une assurance vie ?

Il n’y a aucun montant maximum, une assurance vie peut héberger d’une centaine d’euros à plusieurs millions d’euros.

Quel est le montant minimum pour l’ouverture d’une assurance vie ?

A partir d’une centaine d’euros, l’ouverture d’une assurance vie est possible. Cependant afin d’optimiser l’allocation d’actifs (private equity, supports immobiliers qui ont un minimum d’investissement), un gestionnaire de patrimoine pourra vous demander d’investir un minimum de 20 000 euros.