Fiscalité

La neutralité fiscale comme maître mot : Au Luxembourg, quelle que soit la résidence fiscale du souscripteur, les rachats opérés sur les contrats d’assurance-vie ne subissent aucune retenue à la source, contrairement à la France.

Le souscripteur ne subit que la fiscalité de son lieu de résidence.

Un souscripteur résidant fiscale français sera donc soumis sur son contrat luxembourgeois à la fiscalité française au moment des rachats. Si ce même souscripteur part ensuite vivre à l’étranger et devient résidant fiscal d’un autre pays, le contrat luxembourgeois va s’adapter aux règles fiscales du nouvel état de résidence du souscripteur.

Prenons l’exemple d’un investisseur Français devenu résidant étranger, ayant un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans et désireux d’effectuer un rachat.
Si ce souscripteur avait souscrit un contrat français, il ne subirait pas les prélèvements sociaux français (CSG+CRDS=17,2%), mais il subirait le prélèvement libératoire, soit 12,8%, prélevés par la compagnie d’assurance (taux qui pourrait baisser au regard d’une convention fiscale internationale). En ayant un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, il n’y aurait aucune taxe ou impôt à verser à l’administration fiscale francaise. Ainsi, on évite tout effet de frottement.

Neutralité fiscale en cas de décès : Le droit civil Luxembourgeois ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires dès lors que l’assuré n’est pas résidant fiscal luxembourgeois. La succession du défunt ne supportera que les droits de succession de son lieu de résidence, et éventuellement celle des bénéficiaires.

Comparatif assurance vie Française et Luxembourgeoise

Assurance vie Française
Assurance vie Luxembourgeoise
Fonds euros
Oui
Oui possible dans certaines assurances mais le niveau de rendement est moins attractif dû au coût de la réassurance.
Possibilité d’investir en devise
OPCM, fonds diversifiés, fonds immobiliers, Produits structurés standard.
OPCM, fonds diversifiés, fonds immobiliers, Produits structurés standard, titres vifs, parts de hedge fund, produits structurés sur mesure … l’éventail des possibilités d’investissement est le plus large possible.
Liste des supports
OPCM, fonds diversifiés, fonds immobiliers, Produits structurés standard.
OPCM, fonds diversifiés, fonds immobiliers, Produits structurés standard, titres vifs, parts de hedge fund, produits structurés sur mesure … l’éventail des possibilités d’investissement est le plus important possible.
Fiscalité
 

Fiscalité des contrats d’assurance vie

 

La neutralité fiscale s’impose. Les règles de votre lieu de résidence prendront effet. Si votre lieu de résidence fiscale est la France vous serez imposé selon les règles fiscales françaises (voir encart de gauche). Si vous êtes résidant fiscale belge, vous serez imposé selon les règles fiscales belges.
Protection de l’épargne
70 000 euros maximum par compagnie. Loi Sapin 2 (senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700330.html): L’état peut demander le non remboursement des rachats pendant 6 mois maximum, cette demande peut être renouvelée.
Triangle de sécurité/Super privilège/ Stabilité politique et économique/ Confidentialité/ La loi Sapin 2 ne s’applique pas aux fonds euros réassurés hors de France.