PEE

Plan d’épargne d’Entreprise

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Fiscalité avantageuse: exonération d’impôt sur le revenu

 

Le PEE est un produit collectif d’épargne salariale que vous pouvez mettre en place au profit de vos salariés pour les aider à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses. En contrepartie d’une indisponibilité pendant 5 ans, vos salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les versements et les gains réalisés (sauf prélèvements sociaux).
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        Fidéliser les salariés

         

        Grâce à l’abondement possible effectué par l’entreprise (bien moins taxé qu’une augmentation de salaire), les salariés peuvent bénéficier d’un complément de revenu non négligeable et la société d’être moins taxée.

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        Sortie anticipée possible

         

        De nombreuses cas de sorties anticipées sont possibles (voir ci-contre) et vous permettent de bénéficier des mêmes conditions fiscales (exonération d’impôt sur le revenu) que si votre épargne avait été bloquée pendant 5 ans. 

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        Pourquoi faire appel à Pali Kao Capital

         

        Le rendement de votre PEE dépend essentiellement de l’allocation d’actifs, des sommes investies sur les supports (actions, obligations, fonds euro, immobilier…).

        Nous bénéficions de plus de vingt ans d’expérience sur les marchés financiers et immobiliers.

        Vous bénéficiez d’un interlocuteur privilégié et unique, en charge de vous accompagner sur la mise en place de votre PEE et sur l’allocation d’actifs.

        Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

        Quels sont les cas de déblocage anticipé?

        Les différents cas de déblocage anticipé sont:

        - Cessation du contrat de travail;

        - Mariage ou conclusion d’un PACS;

        - Invalidité du bénéficiaire, ses enfants ou son conjoint/partenaire;

        - Décès du bénéficiaire ou de son conjoint/partenaire;

        - Divorce ou dissolution du PACS (si conservation de la résidence habituelle);

        - Naissance ou adoption d’un enfant si déjà au moins deux enfants à charge;

        - Création ou reprise par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants d’une entreprise;

        - Résidence principale (acquisition, construction, agrandissement,...);

        - Situation de surendettement du bénéficiaire.

        Quels sont les versements possibles?

        Le PEE est un compte ouvert par l’entreprise qui établit la liste des bénéficiaires possibles.  Dès lors qu’un compte est ouvert, il peut être alimenté par:

        - des versements personnels;

        - votre prime d’intéressement et/ou de participation;

        - l’abondement de l’entreprise (lorsqu’il a été mis en place);

        - des droits issus de votre Compte Épargne Temps (CET) si prévu par l’accord;

        - des droits issus d'opérations d’actionnariat salarié.

        Attention, les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année civile au maximum 25% de votre rémunération annuelle brute (tout support d’épargne salariale confondu), ou lorsque le contrat de travail est suspendu, que le bénéficiaire n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement, le plafond de versements est fixé à 25% du PASS (soit 10'284€ en 2021).

        Avantages fiscaux pour l'épargnant

        - l’abondement, le cas échéant, est exonéré d'impôt sur le revenu (CSG et CRDS de 9,7% restent applicables);

        - les primes d’intéressement et de participation sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvement sociaux de 17,2% restent applicables);

        - les plus-values mobilières et revenus du PERECO sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent applicables).

        Avantages fiscaux pour l’entreprise

        Des avantages fiscaux et sociaux :

        - la contribution de l’entreprise est déduite de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés.

        - les versements de l’entreprise sont exonérés de cotisations sociales (hors forfait social) et de taxes
        sur les salaires.

        - un forfait social allégé à 16% ou intégralement supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.

        Nos PEE

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