Présentation
L’assurance vie Luxembourgeoise
– Souscrire un contrat luxembourgeois a pour avantage, de bénéficier de la fiscalité propre de l’assurance-vie de son pays de résidence, de profiter d’une souplesse de gestion bien supérieur à l’assurance-vie francaise, et de disposer d’un maximum de sécurité du capital grâce au triangle de sécurité du Luxembourg.
– La France et le Luxembourg ayant signé une convention en vue d’éviter les doubles impositions, cette dernière définit comment est déterminée la résidence fiscale, c’est-à-dire le lieu d’imposition.
– Cette convention stipule que les intérêts, gains mobiliers et dividendes provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre état contractant ne sont imposables que dans cet autre état.
– Conformément au principe de hiérarchie des normes, article 55 de la constitution française, les conventions internationales ont une force juridique supérieure à la loi La convention fiscale établie entre la France et le Luxembourg légalise pleinement les contrats d’assurance vie Luxembourgeois et fiscalise le détenteur du contrat en fonction des règles fiscales de son lieu de résidence.
Impact de la loi Sapin 2 sur l’assurance vie
– Si la loi Sapin 2 devait s’appliquer en France, le fait de détenir des avoirs sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est une solution de protection même si elle n’est ni totale, ni une garantie. En effet, si les avoirs sont détenus sur un contrat d’une filiale luxembourgeoise d’une compagnie d’assurance-vie française, le risque existe toujours si la mauvaise santé financière de la société-mère française s’étend à la filiale luxembourgeoise.
– Si vous voulez échapper à la loi Sapin 2, nous vous conseillons de vous tourner vers un contrat d’assurance-vie dont le fonds en euros n’est pas réassuré en France. L’accès à ce type de contrat est moindre, cependant il en existe quelques-uns sur le marché.
– Nous tenons également à vous signaler que les fonds en euros des contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont moins attractifs que ceux des logés en France, cela est du au coût de la réassurance. L’attrait pour le contrat d’assurance vie Luxembourgeois ne doit pas se baser sur la seule performance du fonds euros.