Quelle fiscalité pour les rachats des résidents français

Pour les versements intervenus avant le 27/09/2017

L'assuré peut faire le choix d'être imposé sur les plus-values soit à partir d'un prélèvement Forfaitaire Libératoire ou bien à partir du barème progressif de l'Impôt sur le revenu.
DuréePFL (ou barème progressif) + PS
< à 4 ansPFL = 35% sur les produits dès l'origine + PS = 17,2% sur les produits acquis dans l'année
De 4 à 8 ansPFL = 15% sur les produits dès l'origine + PS = 17,2% sur les produits acquis dans l'année
Après 8 ansMontant de l'abattement:
- 4600 euros par personne et par an,
- 9200 euros par couple et par an,

Au-delà: les produits sont soumis sur option au PFL de 7,5% (hors PS) ou à l'impôt sur le revenu. Les PS restent dus.

Pour les versements intervenus après le 27/09/2017

Depuis le 1er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui s'élève à 30% (PFU de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux), a été mis en place sur les plus-values.
L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu reste toujours possible.
DuréePFL (ou barème progressif de l'IR) + PS
< à 8 ansPFU = 30% (ou barème de l'IR + PS = 17,2%)
> à 8 ansMontant de l'abattement:
- 4600 euros par personne et par an,
- 9200 euros par couple et par an,

Valeur du contrat:
--> Moins de 150'000€: 24,70% (ou barème de l'IR + PS de 17,2%)
--> fraction supérieure à 150'000€: 30% (ou barème de l'IR + PS de 17,2%)