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Nantissement d’assurance vie : explications et fonctionnement

De nombreux français ont besoin de faire des prêts au cours de leur vie, que ce soit pour changer de voiture, acheter un bien immobilier ou créer une société.

Toutefois, il n’est pas toujours facile d’en obtenir un : l’organisme financier auprès duquel vous souhaitez contracter un prêt devra étudier votre demande et votre situation, afin de vérifier votre solvabilité. Vous ne le savez peut-être pas, mais certains procédés peuvent venir appuyer votre demande et rassurer la compagnie : c’est le cas du nantissement d’assurance vie.

Quelques explications.

Le nantissement d’assurance vie, qu’est-ce que c’est?

Le nantissement d’assurance vie est un procédé qui consiste à utiliser le contrat d’assurance vie que vous avez contracté auparavant et approvisionné comme garantie pour le prêt que vous souhaitez contracter à l’heure actuelle.

L’idée ici est de venir rassurer l’organisme de prêt sur votre solvabilité en mettant en gage la somme épargnée sur votre assurance vie.

Pour l’établissement financier, cela représente une garantie du fait que vos échéances pourront être réglées même si vous faites face à un imprévu ou que votre situation financière ne vous permet plus de verser vos mensualités. S’il n’est donc pas obligatoire, le nantissement d’assurance vie est un bon moyen pour les profils plus fragiles de rassurer l’établissement de crédit et d’obtenir son approbation pour un prêt.

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Quels sont les avantages de ce procédé ?

Vous l’aurez compris : le nantissement d’assurance vie constitue une garantie destinée à rassurer l’organisme financier lors d’une demande de prêt. Mais alors concrètement, quels sont ses avantages, pour l’emprunteur comme pour le prêteur ? En voici quelques-uns :

Obtention du prêt simplifiée : si vous disposez de revenus limités ou que votre dossier semble fragile auprès de l’établissement bancaire, vous pourrez appuyer votre demande grâce au nantissement d’assurance vie.

Meilleur taux d’intérêt : le fait d’avoir des liquidités de côté et de pouvoir rassurer l’organisme financier auprès duquel vous souhaitez souscrire à un prêt peut vous permettre d’obtenir un taux d’emprunt plus bas et plus intéressant.

Préservation du contrat d’assurance vie : l’assurance vie est un placement intéressant, qui l’est de plus en plus avec le temps. Le nantissement d’assurance vie vous permet donc de conserver cette assurance vie plutôt que de récupérer les fonds pour rembourser votre prêt ou constituer un plus gros apport.

Bien évidemment, pour l’établissement prêteur, ce procédé permet de s’assurer que les versements destinés au remboursement du prêt pourront être effectués même si le souscripteur (vous) fait face à des difficultés : perte d’emploi, dépense inattendue, etc.
C’est pour cette raison que le nantissement d’assurance vie constitue une aide précieuse pour les emprunteurs ayant de plus faibles revenus.

Comment se passe cette opération ?

La plupart du temps, l’établissement financier qui délivre le crédit se charge d’effectuer une demande de nantissement d’assurance vie auprès de la compagnie concernée, avec l’accord de l’emprunteur, bien évidemment. En effet, il est possible que la compagnie d’assurance s’oppose au nantissement du contrat, notamment si l’assurance vie est majoritairement constituée d’unités de compte, plus volatiles, contrairement à un contrat constitué majoritairement de fonds Euro.

Si la compagnie d’assurance donne son accord, alors le processus peut débuter. S’il n’est pas nécessaire de procéder au nantissement de l’assurance vie devant un notaire, ce procédé doit tout de même être fait par écrit, sous forme d’acte sous seing privé ou d’avenant au contrat. Cet avenant doit ensuite être signé par l’établissement financier allouant le prêt, par la compagnie d’assurance chez qui l’assurance vie a été souscrite, et évidemment par l’emprunteur lui-même.

Les conséquences du nantissement sur l’assurance vie

Il est important de noter que le contrat d’assurance vie auquel vous avez souscrit ne sera plus considéré comme tel tant que le crédit auquel vous avez souscrit n’est pas intégralement remboursé. Cela signifie que vos versements seront suspendus, mais aussi que vous ne pourrez pas récupérer les fonds placés sur ce compte en cas de besoin. C’est un élément à prendre en compte lors de la signature de votre contrat.

Si l’assurance vie est constituée en partie d’unités de compte, certaines limites seront appliquées par l’organisme financier accordant le prêt. Celui-ci peut par exemple s’opposer à certains arbitrages, notamment s’il estime que ceux-ci peuvent potentiellement faire perdre de la valeur au contrat d’assurance vie. Vous l’aurez compris : votre assurance vie sera mise entre parenthèses le temps du remboursement du prêt.

À noter qu’il est toutefois possible de réaliser un nantissement partiel d’assurance vie, qui vous permettra à la fois d’appuyer votre demande de prêt auprès de l’établissement financier et de garder une certaine souplesse dans la gestion de votre assurance vie. Pour en savoir plus et choisir la meilleure option pour votre situation, n’hésitez pas à demander conseil à votre assureur ou à un professionnel de la finance.

Comment savoir si cette solution est la meilleure pour vous ?

Vous avez fait une demande de prêt auprès d’un établissement financier pour un projet qui vous tient à cœur, et cet établissement vous suggère de procéder à un nantissement partiel ou total de votre assurance vie ? Vous le savez désormais : c’est une solution intéressante, mais cela ne veut pas dire qu’elle convient à tous, et il est tout à fait normal d’avoir des doutes et des questions.

La meilleure solution pour savoir si vous devriez ou non procéder au nantissement de votre assurance vie est de faire analyser votre situation par un professionnel extérieur : conseiller financier, gestionnaire de patrimoine, etc. Cette personne, sans relation avec votre compagnie d’assurance ou la société financière, pourra répondre à toutes vos questions et vous permettre d’y voir plus clair avant de vous lancer dans ce projet.

Chez Pali Kao Capital, nous vous accompagnons dans cette démarche et vous proposons notre aide dès maintenant : n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou à prendre rendez-vous pour que nous discutions ensemble de vos objectifs, de votre projet et des meilleures solutions pour le mener à bien. A bientôt !

Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous pouvez également souscrire une assurance vie, mais dans ce cas-là une assurance vie Luxembourgeoise est fortement conseillée.