Comprendre le Fonds Euro
en Assurance-Vie

Qu’est-ce qu’un Fonds Euro en Assurance Vie ?

Ses principaux atouts sont une liquidité à tout moment, le capital investi par l’assuré est totalement garanti et engendre des intérêts annuels définitivement acquis et capitalisé par le mécanisme de l’effet cliquet.

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Le fonds Euro est un support financier géré par la compagnie d’assurance. Il est la pierre angulaire de l’allocation d’actifs d’un contrat d’assurance vie. En effet, en sus de sa liquidité à tout moment, il permet de bénéficier d’une sécurité totale sur les sommes investies et permet par le mécanisme de l’effet cliquet, de capitaliser les intérêts définitivement acquis annuellement.

Le fonds Euro est en général composé de :
• 80% d’obligations (obligations d’état noté AAA ou AA pour la grande majorité des cas)
• 8 à 10% d’actions
• 5 à 7% d’immobilier
• 2 à 5% de monétaire.

• Le capital est garanti par la compagnie d’assurance (ainsi, même en cas de baisse extrême des marchés financiers, le capital investi sur le fonds euro est totalement protégé).
• Des intérêts sont versés chaque année, proportionnellement au montant investi sur le fonds Euro. Les intérêts versés sont capitalisés par le mécanisme de l’effet cliquet.
• Le fonds euro est totalement liquide, ainsi les sommes investies sont disponibles à tout moment.
• Les frais de gestion inhérents au fonds Euro sont plus faibles que ceux des unités de compte.
• La fiscalité en cas de rachat partiel, est une des fiscalités les plus intéressante en termes d’investissement.
Exemple : monsieur X ayant souscrit un contrat d’assurance vie en 2021 et a versé 90 000 €, son contrat est en plus-value et affiche à ce jour un montant de 100 000 €, soit 10 000 € de plus-value. Il décide de retirer en 2023, 10 000€.
L’administration fiscale considère que monsieur X , retire 90% de capital (non fiscalisé) et 10% qui seront fiscalisé au PFU. En effet, 10 000€ représentant 10% du montant total du contrat d’assurance vie (10 000/ 100 000= 10%), sur les 10 000€ de rachat partiel, donc seul 1000 € seront fiscalisé au PFU, soit un montant total d’imposition au PFU de 300 € . Cela ne représente que 3% de fiscalité, ce qui est imbattable et est un des avantages principaux de l’assurance vie.

Inconvénients :

Les deux seuls inconvénients connus selon nous sont les suivants :
• Le fonds euro est directement connecté aux taux d’intérêts, ainsi en cas de baisse des taux prolongé des taux, le rendement du fonds euro a tendance à baisser. Cependant dans un environnement de hausse de taux, l’inverse est aussi vrai.
• La loi Sapin 2 : Une des conséquences de la Loi Sapin 2 (mis en place en 2009) est la possibilité pour les compagnies d’assurance de bloquer les rachats ou arbitrage sur le fonds euro en cas de survenance de crise financière systémique pendant une durée maximale de 6 mois.
Cette loi a été mise en place à la suite de la crise financières des subprimes en 2008, afin d’éviter que les épargnants retirent en masse les sommes investies sur le fonds euro qui provoquerait une aggravation de la crise.
Cette loi, n’a jamais été appliquée à l’heure actuelle, elle n’est pas pour nous un véritable inconvénient mais plutôt une mesure de protection.

Comment choisir un Fonds Euro en Assurance Vie ?

A première vue, il suffit de comparer les taux de rendement des différents fonds euro et de se diriger vers le fonds Euro ayant le rendement le plus élevé.
Cependant, une allocation d’actifs est une stratégie long terme, ainsi, il est également nécessaire de comparer les rendements du fonds Euro mais également la diversité des autres supports disponibles, liés à l’investissement durables ou non et les garanties du contrat d’assurance vie dans lequel les sommes sont investis.

Cependant, la moyenne des frais de gestion sur un fonds Euro se situe autour de 0,7%.

Les garanties sont identiques sur l’ensemble des fonds Euro traditionnel, ou actif général de la compagnie, à savoir une garantie en capital.

Un autre critère de sélection qui a une grande importance est le montant des bonus potentiels offerts sur le fonds Euro par la compagnie d’assurance.

Certaines compagnies peuvent offrir un bonus de 1% supplémentaire sur le fonds Euro avec un montant maximum de 70% sur le fonds Euro pour une durée de 2 ans.

Exemple : Souscription d’une assurance vie pour un montant de 50 000 € au 1 er janvier 2022, avec une allocation d’actifs de 70% sur le fonds Euro et 30% sur des unités de compte.

Le fonds Euro offre un rendement de 2,20% en 2022 et 2,40% en 2023, la performance nette de frais de gestion sera alors avec l’ore bonus de 3,20% en 2022 et 3,40% en 2023 sur les 70% investis sur le fonds Euro. Le solde sera investis sur des unités de compte (à savoir OPCVM actions, ou obligations, fonds immobiliers, private equity, produits structurés, fonds monétaires etc..)

Comment choisir un Fonds Euro en Assurance Vie ?

Une fois le contrat souscrit, vous pouvez investir tout ou partie de votre capital sur le fonds Euro.

1. Sélection du contrat d’assurance vie correspondant à vos objectifs
2. Souscription du contrat d’assurance vie
3. Choix de l’allocation d’actifs, accompagné par votre conseiller et possibilité d’investissement de tout ou partie de votre capital sur le fonds Euro.

Le fonds Euro peut représenter entre 0 et 100% de votre investissement en fonction de votre profil de risque et de la durée supposée de votre investissement.

Ainsi un entretien avec un conseiller en gestion de patrimoine, qui pourra traduire au mieux vos attentes dans votre stratégie d’investissement est vivement conseillé.

Le fonds Euro est un élément essentiel de l’assurance vie : le capital est garanti, la liquidité est totale (les sommes investies sont disponibles à tout moment), et un rendement est distribué chaque année.

Il est indispensable selon nous dans la construction d’une allocation d’actifs prudente ou équilibré.

Questions sur les Fonds Euro en Assurance Vie

Les épargnants peuvent s’interroger le fonctionnement du fonds Euro, nous allons tacher d’y répondre.

Un fonds en unités de compte est un fonds dont le capital n’est pas garanti (à l’exception des produits structurés en capital garanti), qui est investis en fonction d’une thématique bien précise : soit sur les actions, obligations, monétaires, immobiliers, private equity, produits structurés (avec garanti partielle ou totale en capital) etc .. La performance dépendra des sous-jacents composants le fonds.

Le capital investi sur le fonds Euro est investi en grande partie sur des emprunts d’état (tels que les obligations émises par la France, les Etats Unis etc…) ou le risque de non-remboursement est quasi nulle.

Afin d’assurer une protection maximum aux détenteurs de contrat d’assurance vie qui ont investi sur le fonds Euro, les compagnies d’assurance effectuent des provisions chaque année sur les rendements des investissements sur le fonds Euro.

Imaginons que le rendement des placements en fonds Euro rapportent 3% en 2022, la compagnie d’assurance ne versera que 2,7% et mettra de coté 0,3% afin d’assurer une protection pour les épargnants pour les années futures.
On distingue ainsi :

• Le bénéfice réalisé grâce au fonds en euros (ce que la compagnie d’assurance a réellement gagné avec l’épargne investi).
• La participation aux bénéfice (la partie du bénéfice que l’assureur verse à ses clients après avoir conservé la provision).
Ainsi, Si la compagnie d’assurance fait face à des moins-values dans le futur, les provisions disponibles servent à assurer la perte et garantir le capital.
Les compagnies d’assurance peuvent provisionner jusqu’à 15% des gains qu’ils réalisent avec l’épargne investie sur le fonds en euros. Et cela peut être conservé
pendant 8 ans maximum

Le fonds Euro a été créé dans les années 1980 afin que les épargnants puissent bénéficier d’un placement totalement sécurisé. Depuis sa création, le fonds Euro a toujours donné un rendement positif, même lorsque les taux sont passés en territoire négatif en 2022.

• Le fonds euro est directement connecté aux taux d’intérêts, ainsi en cas de baisse des taux prolongé des taux, le rendement du fonds euro a tendance à baisser. Cependant dans un environnement de hausse de taux, l’inverse est aussi vrai.
• La loi Sapin 2 : Une des conséquences de la Loi Sapin 2 (mis en place en 2009) est la possibilité pour les compagnies d’assurance de bloquer les rachats ou arbitrage sur le fonds euro en cas de survenance de crise financière systémique pendant une durée maximale de 6 mois.

Cette loi a été mise en place à la suite de la crise financières des subprimes en 2008, afin d’éviter que les épargnants retirent en masse les sommes investies sur le fonds euro qui provoquerait une aggravation de la crise.
Cette loi, n’a jamais été appliquée à l’heure actuelle, elle n’est pas pour nous un véritable inconvénient mais plus une mesure de protection.

Le taux de rendement du fonds en euros d’une assurance-vie a deux composantes:
• Le Taux Minimum Garanti (TMG) représente le rendement minimum que l’assureur s’est engagé à servir. Mais cela n’est pas une obligation. Le TMG est normalement indiqué sur les conditions générales du contrat d‘assurance-vie. Son montant minimum légal est 60% des six derniers TME (Taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’État à taux fixe supérieurs à sept ans).

• La Participation aux Bénéfices (PB) est directement liée aux placements sur le fonds Euro. Elle est créditée le 31 décembre de chaque exercice sur les contrats d’assurance investis sur le fonds Euro. Son montant doit être au minimum de 85% des bénéfices dégagés par les actifs gérés, nets de frais de gestion.

• Une partie de la Participation aux Bénéficies est provisionnée (on l’appelle la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) ou Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB)), afin de faire face aux aléas futurs et sécurisé le capital garanti du fonds Euro.

Le fonds Euro est capital garanti, ce qui veut dire que votre capital est garanti à 100% (à l’exception de la déduction des frais de gestion si les rendements du fonds euro viennent à être nulles).
Ce qui veut dire que la perte maximum sur un fonds Euro est le montant des frais de gestion, soit en moyenne 0,7% .
Cependant ceci n’est jamais arrivé, et cela est juste une protection des compagnies d’assurance depuis la forte baisse des taux en 2022, lorsque ceux-ci sont passés en territoire négatif.

Depuis les taux ont tendance à remonter.

Avant d’investir sur un contrat d’assurance vie avec tout ou partie sur le fonds Euro, il est important de comparer la régularité et les rendements du fonds Euro, mais également las garanties et la diversité des autres placements offertes par le contrat.

Ainsi, il est possible d’accéder à certains bonus (1% chaque année pendant deux ans, en plus des intérêts annuels du fonds Euro) si votre investissement sur le fonds est de 70% au maximum, et de placer le solde (30%) soit des fonds non garantis (types OPCM actions, ETF etc..) ou sur des produits structurés à capital garanti offrant des rendements égaux ou supérieurs au fonds Euro.

En l’absence de rachat partiel ou total, les sommes investies dans un contrat d’assurance vie ne sont pas soumises à imposition.
La taxation est éligible uniquement lorsqu’il y a rachat ou décès du souscripteur qui représente le fait générateur.

Les intérêts générés sur les fonds en euros sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux de 17,2% (depuis le 1er janvier 2018),qui sont directement
prélevées par la compagnie d’assurance vie.

Ainsi en cas de rachat total, seul 12,8% (si retrait avant 8 ans) seront prélevés pour solde de tout compte par l’administration fiscal (si le PFU a été choisi).

En cas de retrait partiel, seul 12,8% seront prélevés mais sur une partie uniquement.