Ouvrir une assurance vie pour un tiers

Qu’est-ce qu’une assurance vie et quels sont ses avantages ?

Souscrire à une assurance vie auprès d’un établissement financier peut donc être fait dans le but de mettre de l’argent de côté, pour préparer sa retraite ou l’achat d’un bien par exemple, mais aussi de faire fructifier son capital, ou encore de se constituer un patrimoine qui pourra ensuite être cédé à qui de droit. C’est un autre des avantages de l’assurance vie : la facilité de cession dans le cadre d’un héritage.

En effet, les fonds versés sur un compte d’assurance vie par un assuré de son vivant ne sont pas pris en compte dans l’actif successoral, mais constituent un élément à part.

De même, un abattement de 152 500 € (par bénéficiaire pour tout versement avant 70 ans) s’applique sur les droits de succession via une assurance vie, et ceux-ci sont même entièrement supprimés si la succession se fait entre deux partenaires de PACS ou deux époux.

Enfin, il est important de noter que les sommes placés sur une assurance vie restent des sommes disponibles, qu’il est possible de récupérer en cas de besoin, même si ce n’est pas le but premier. Un critère rassurant pour les investisseurs, qui ne souhaitent pas toujours que leur épargne soit complètement bloquée, comme avec un plan d’épargne retraite (PER ou PER TNS) par exemple.

Ouverture d’assurance vie pour un tiers : est-ce possible ?

Vous souhaitez ouvrir une assurance vie pour une autre personne, comme un parent ou un enfant ?
Bonne nouvelle : c’est tout à fait possible de faire en sorte que le souscripteur et le bénéficiaire de l’assurance vie soient deux personnes différentes. C’est une configuration qui n’est pas commune, mais cela arrive, notamment dans le cas d’enfants qui souhaitent protéger leurs parents âgés. Mais alors, comment cela se passe-t-il ?

La première chose à savoir, c’est que vous aurez besoin de l’accord explicite du bénéficiaire du contrat si vous souhaitez ouvrir une assurance vie pour lui. Si cette personne est mineure, on vous demandera l’accord voire la présence des deux parents. A noter que l’ouverture d’une assurance vie pour un tiers sous-tutelle ou séjournant en hôpital psychiatrique est interdite.

Ensuite, le déroulement est le même que si vous avez souscrit à une assurance vie pour vous-même : vous choisissez le niveau de risque qui vous convient le mieux afin d’allier épargne et profit, et vous fixez le montant des mensualités qui seront versées chaque mois.
Si vous optez pour l’ouverture d’une assurance vie pour un tiers, c’est certainement vous qui devrez-vous acquitter de ces versements.

Si vous souhaitez interrompre les versements, alors l’assurance vie continuera de fructifier en fonction des taux en vigueur et de la somme présente sur celle-ci au moment de l’arrêt des versements. Toutefois, vous ne pourrez pas demander à récupérer les fonds, puisque ceux-ci appartiennent au bénéficiaire pour qui vous avez souscrit à cette assurance vie. Le bénéficiaire quant à lui peut disposer de la somme comme il le souhaite.

Pourquoi souscrire à une assurance vie pour un tiers ?

Si l’adage dit que l’argent ne fait pas le bonheur, avoir de côté une certaine somme peut permettre de vivre plus sereinement et de faire face aux éventuels imprévus qui nous arrivent à tous au cours de notre vie. Toutefois, pouvoir épargner n’est pas à la portée de tous : certains ont de trop faibles revenus, et d’autres, comme les enfants par exemple, n’ont pas de revenus du tout.

Opter pour l’ouverture d’assurance vie pour un tiers permet donc à une personne qui a des revenus plus confortables d’en faire profiter un proche, en lui constituant un capital qu’elle pourra laisser fructifier et utiliser au cours de sa vie. La plupart du temps, le souscripteur constitue cette épargne pour ses parents afin d’anticiper leur départ à la retraite, ou pour ses enfants et petits-enfants, qui en bénéficieront à leur majorité.

La clause d’inaliénabilité : qu’est-ce que c’est ?

L’ouverture d’assurance vie pour un tiers est un geste noble et généreux qui sera très certainement apprécié de la personne à qui vous souhaitez en faire profiter, toutefois, il est possible que vous souhaitiez garder un droit de regard sur cet argent, que vous investissez chaque mois. Si tel est le cas, rassurez-vous, c’est tout à fait possible, grâce à au pacte adjoint et à la clause d’inaliénabilité.

Le pacte adjoint est une sorte d’accord écrit inclus au contrat, qui vient ajouter des conditions à celui-ci. Il permet notamment au souscripteur (vous) de garder mainmise sur l’épargne placée et, éventuellement, de la récupérer en cas de coup dur ou d’imprévu. Le pacte adjoint vous donne également la possibilité de fixer les conditions de gestion du contrat et d’intégrer une clause d’inaliénabilité.

Cette clause a pour but de fixer l’âge à partir duquel l’argent placé sur l’assurance vie sera débloqué. La plupart du temps, les souscripteurs optent pour la majorité du bénéficiaire, soit 18 ans, mais il est possible d’aller au-delà, à condition de ne pas dépasser les 25 ans.
Jusqu’à ce que le bénéficiaire ait atteint cet âge, il ne pourra ni procéder à un rachat total ou partiel des fonds, ni opter pour le nantissement de l’assurance vie.

Que se passe-t-il en cas de décès du contracteur ou du bénéficiaire ?

La réponse à cette question n’est pas unique, car elle dépend de chaque cas de figure. Voici plusieurs cas de figure :
● Si le titulaire est mineur, ni lui ni ses parents ne peuvent choisir de bénéficiaire, ils sont inscrits par défaut. Cela signifie qu’en cas de décès de celui-ci, la somme
épargnée sur l’assurance vie reviendra à ses parents ou à ses tuteurs légaux. Dès sa majorité, le titulaire peut choisir de modifier cette clause et inclure le ou les bénéficiaires de son choix.

● Si le titulaire de l’assurance vie est majeur, alors il a la possibilité de choisir à qui il souhaite transmettre son assurance vie en cas de décès. S’il ne le fait pas, alors la somme épargnée sera léguée à l’héritier désigné par la loi : parents, enfants, frères et sœurs, etc.

● Si c’est le souscripteur de l’assurance vie qui décède, alors cela ne change rien :
celle-ci est au nom du titulaire (votre parent, votre enfant, etc), et elle restera comme tel après votre décès. Dans ce cas précis, la clause d’inaliénabilité est souvent remise en cause, il convient donc d’aborder ce sujet avec votre assureur.

Quelques informations à connaître

Vous l’aurez compris, procéder à l’ouverture d’une assurance vie pour un tiers peut être particulièrement intéressant si vous avez de bons revenus et que vous souhaitez permettre à un proche de se constituer une épargne. Avant de vous lancer, voici quelques informations clés qui vous permettront de mieux appréhender cette ouverture de compte :

● Pour être réellement rentable, une assurance vie doit être ouverte pendant au moins 8 ans. Ainsi, si les liquidités restent disponibles, le but n’est pas de les récupérer, sauf en cas d’urgence.

● L’assurance vie est plafonnée à 30 500 €, toutefois, ce plafond concerne uniquement les versements et pas les intérêts. Une fois cette somme atteinte, le compte pourra donc continuer à fructifier.

● La rentabilité d’une assurance vie varie énormément en fonction du niveau de risque et du choix des unités de compte. Vous pouvez choisir vous-même ces unités de compte ou confier leur gestion à un conseiller professionnel.

● Si la somme présente sur le contrat d’assurance vie est inférieure à 30 500 € et que les primes ont été versées avant les 70 ans du titulaire, alors l’assurance vie n’est pas soumise aux droits de succession.

● Contrairement à d’autres systèmes d’épargne comme le livret A ou le PER, le contrat d’assurance vie n’a pas besoin d’être unique. Vous pouvez donc souscrire à plusieurs contrats d’assurance vie si vous le souhaitez.

Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur l’ouverture d’assurance vie pour un tiers. Si vous souhaitez souscrire à ce type de contrat pour un parent, un enfant ou tout autre personne de votre entourage, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre projet et de répondre à toutes vos questions.

Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous pouvez également souscrire une assurance vie, mais dans ce cas-là une assurance vie Luxembourgeoise est fortement conseillée.