Retrait Assurance Vie

Comprendre le Processus de Retrait d’Assurance Vie

L’assurance vie est une enveloppe fiscale totalement liquide. Le souscripteur du contrat peut à tout moment retirer tout ou partie des sommes investies sur son contrat.

Le délai légal maximum que doivent respecter les compagnies d’assurance pour resituer les sommes demandées par le souscripteur du contrat est de deux mois.

En pratique, ce délai est généralement bien plus court et ne dépasse pas une dizaine de jours si les sommes sont investies sur des supports dont les valorisations sont quotidiennes: fonds euro, ou la plupart des unités de compte.

Les étapes pour effectuer un retrait

Les étapes sont assez simples, il suffit de vous rapprocher de votre conseil en gestion de patrimoine et d’échanger sur :
• Le montant que vous souhaitez percevoir ;
• Les supports financiers à racheter
• La fiscalité à appliquer (en général, pour tout versement à partir du 27/09/2017, le PFU est le mode de fiscalité à appliquer).

Documents nécessaires pour un retrait

Une fois votre identité vérifiée, votre conseil, vous demandera la confirmation de votre RIB, et le document de rachat à signer de manière digitale.

La somme sera ensuite versée directement sur votre compte bancaire.

Implications Fiscales Lors d’un Rachat Assurance Vie

Le fait générateur de la fiscalité d’un contrat d’assurance vie francais, ou d’assurance vie au Luxembourg est le retrait partiel ou total des sommes investies, et cela uniquement si le contrat est bénéficiaire. Si le contrat est en mois value, le retrait partiel ou total n’implique aucune fiscalité.

Si aucun retrait n’est effectué, aucune fiscalité ne s’applique sur le contrat.
Le souscripteur du contrat, en fonction de la date d’ouverture de son contrat et de la date des versements pourra choisir entre plusieurs options fiscales, et des abattements pour durée de détention.

Règles d’imposition sur les retraits d’assurance vie

• La fiscalité de l’assurance vie avant 8 ans

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), selon le choix du souscripteur.

• Pour les contrats de moins de 4 ans, en cas de retrait le taux du PFL s’élève à : 35%
• Pour les contrats dont la durée est entre 4 et 8 ans, le taux du PFL s’élève à 15%.

Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent
être taxées soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le taux du PFU s’élève à 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

• La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Lorsque la durée de votre contrat est supérieur ou égale à 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficie d’un abattement fiscal annuel  sur l’ensemble des produits de son contrat. Cet abattement s’élève à :

• 4 600€ pour une personne seule,
• 9 200€ pour un couple.

La fiscalité devient également plus favorable après 8 ans de détention.

• Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
• Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au PFU de 12,8% (plus cotisations sociales de 17,2%)

Stratégies pour minimiser l’impact fiscal

Retrait partiel : L’imposition la plus avantageuse

La taxation du contrat d’assurance vie en cas de retrait partiel (si le contrat est en plus-value) est une des impositions les plus avantageuse de la fiscalité française. En effet seul une partie des sommes est imposée.

Exemple : monsieur X a investi 90 000€ sur son contrat d’assurance vie, au bout de 3 ans celui-ci a généré une plus-value de 10 000€, Le montant total de son contrat est désormais de 100 000€.
Monsieur X décide d’effectuer un retrait partiel de 10 000 €, soit 10% du montant total du contrat.

L’administration fiscale considère que monsieur X a retiré 10% d’intérêt (10 000€ représentant 10% du capital total du contrat) et 90% de capital, et seul la part des intérêts est fiscalisée.

Ainsi, si monsieur X choisit le PFU (30% d’imposition forfaitaire pour toute souscription inférieure à 8 ans), son imposition ne sera que de 3%. En effet seul 10% des 10 000€ retirés seront imposés à 30%.

Soit une imposition totale de 300 € pour un retrait de 10 000€.

Si le rachat partiel arrive après plus de 8 ans, le souscripteur bénéficie également de l’abattement pour durée de détention (4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple) avec un taux d’imposition minoré. Son imposition devient alors quasiment négligeable.

Rachat total ou partiel ?

Le contrat d’assurance vie est un contrat liquide, sur lequel les sommes investies peuvent être récupérer à tout moment.

Le rachat partiel ou total dépend clairement des besoins du souscripteur.

Conseils pour Planifier Vos Retraits

Il peut s’avérer intéressant de planifier ses retraits, si cela est possible, afin de bénéficier pleinement de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
La fiscalité du rachat partiel en cas de plus-value sur le contrat est une fiscalité attractive (voir l’exemple stratégie pour minimiser l’impact fiscal).

Cela va dépendre tout d’abord des besoins du souscripteur et si le contrat est en plus ou moins-value.

Un contrat d’assurance vie est totalement liquide, c’est-à-dire que le souscripteur du contrat peut retirer tout ou partie des sommes investies à n’importe quel moment.

En cas de plus-value, Comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent, le rachat partiel, et surtout après 8 ans bénéficie d’une imposition des plus attractives.

Dans ce cas, le souscripteur bénéficie à la fois de la fiscalité avantageuse du rachat partiel de l’assurance vie (seul une partie du retrait est fiscalisé), et bénéficie également de l’avantage fiscale pour durée de détention après 8 ans ( 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple), qui se régénère chaque année après la 8 -ème année de détention.

Ainsi, après huit ans procéder à des rachats partiels chaque année, permet d’alléger la fiscalité et la rendre dans certains cas pratiquement négligeable.

En cas de moins-value sur le contrat, l’impact est nul, en effet dans ce cas aucune fiscalité n’est appliquée, que ce soit pour un retrait partiel ou total.

Impact des retraits sur la performance de votre investissement

Un retrait vient geler la performance des fonds sur lesquels le souscripteur a décidé d’arbitrer son contrat.

Exemple, le souscripteur du contrat a une exposition de 10% sur le fonds varenne valeur, il décide d’effectuer un retrait (partiel ou total) et de vendre sa participation dans le fonds varenne valeur qui a une performance de 20% depuis la souscription du fonds.

Le fonds varenne valeur disparaitra de son allocation d’actifs, le souscripteur aura gagné 20% sur le fonds. Ce fonds ne fera plus parti de son allocation.

Comprendre les Pénalités de Retrait Anticipé

Cependant, les produits structurés et certains fonds de private equity, peuvent engendrer des risques de sous performance par rapport aux rendements cibles attendus en cas de retrait anticipé.

Calcul des pénalités de retrait

Les pénalités de retrait n’existe pas dans l’assurance vie, cependant il peut exister des risques de sous performance par rapport aux rendements attendus, et cela ne s’appliquent que sur deux sous-jacents d’une allocation d’actifs : les produits structurés et le private equity.

Les produits structurés ont une maturité qui peut aller en général de 5 à 8 ans avec un rendement attendu sauf rappel anticipé de l’émetteur.

Si le souscripteur décide de vendre son produit structuré avant la date de fin de maturité du produit ou du rappel du souscripteur, il peut faire ace a des moins-values par rapport au rendement attendu lors de ma souscription dû à la complexité du montage financier.

Le private Equity : Certains fonds de private equity sont bloqués sur une échéance de 8 ans (en général).

Ils respectent une courbe en J, les premiers années les fonds connaissent en général une variation négative dû à l’investissement et la restructuration des sociétés non cotés dans lesquels ils investissent, les années suivantes, les performances deviennent en général positives.

Si le souscripteur décide de retirer ses fonds avant la date conseillée, il peut faire face à des moins-values.

Comment éviter les pénalités de retrait anticipé

Comme nous l’avons vu dans le paragraphe précédent, seuls deux fonds peuvent engendrer des risques de rendement par rapport aux rendements attendus en cas de retrait anticipé : les fonds de produits structurés et le private equity.

Afin d’éviter de tels inconvénients, il faut garder ces fonds jusqu’à la date d’échéance des fonds (sauf rappel anticipe de l’émetteur pour les produits structurés).

Services de Gestion de Patrimoine pour Vous Aider

Un conseiller en gestion de patrimoine est un spécialiste de l’allocation d’actifs et de la fiscalité du patrimoine. Il a pour mission de vous accompagner sur la durée et de vous aider à prendre les meilleures décisions à la fois sur l’allocation d’actifs et sur la fiscalité la plus avantageuse.

Comment un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider

Un conseiller en gestion de patrimoine accompagne ses clients sur la durée, répondant à l’ensemble des questions concernant le patrimoine (fiscalité, investissement etc..). Il est en général réactif, et essaie de répondre aux mieux à vos objectifs et attentes.

Comparaison des services financiers pour le retrait d’assurance vie

L’assurance vie est une enveloppe fiscale, les retraits connaissent tous les mêmes règles fiscales quel que soit l’assurance dans lesquels les contrats sont hébergés.

La différence viendra essentiellement de la réactivité des compagnies d’assurance pour traiter les retraits.

Pali Kao Capital n’a élaboré des partenariats qu’avec des compagnies d’assurance extrêmement réactive et traitant les demandes de manière très rapide.

FAQ sur le Retrait d’Assurance Vie