Triangle de sécurité pour les assurances-vie au Luxembourg

Comment fonctionne le triangle de sécurité pour les assurances-vie au
Luxembourg?

Les compagnies d’assurance au Luxembourg offrent un régime de protection unique en Europe pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg.
Il est appelé le triangle de sécurité : il repose sur trois parties prenantes :

1. L’entreprise d’assurance,
2. Une banque dépositaire,
3. Le CAA (commissariat aux assurances).

Ce Triangle de sécurité offre une protection juridique pour les souscripteurs d’assurance vie ou leur bénéficiaire unique en Europe. C’est l’un des atouts majeurs du contrat d’assurance vie.

Il assure la séparation entre les avoirs du souscripteur, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance.

Ainsi, les actifs liés aux contrats d’assurance-vie, qu’on appelle les provisions techniques sont déposés (séparément des autres engagements de la compagnie) auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA).

Les garanties offertes par le triangle de sécurité

• L’agrément et la supervision de l’entreprise d’assurance par le CAA
(commissariat aux assurances) ;
• Les contrôles réguliers par le CAA des provisions techniques de la compagnie d’assurance et de la façon dont elles sont investies ;
• L’impossibilité pour les autres créanciers de la compagnie de satisfaire leurs créances sur les actifs représentatifs des créances d’assurance ;
• Le CAA peut intervenir sur les comptes ouverts au nom de la compagnie d’assurance auprès de la banque dépositaire en cas de survenance de
problèmes de solvabilité.

Ségrégation des actifs des assureurs ?

Les actifs sous-jacents d’un contrat d’assurance-vie sont détenus par la compagnie d’assurance.

La loi luxembourgeoise exige que la compagnie d’assurance gère les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance comme un actif distinct géré séparément de son patrimoine propre. Ces actifs représentatifs ont l’obligation d’être déposés auprès d’une banque dépositaire.
Une convention lie la compagnie d’assurance et la banque dépositaire et doit être approuvée par le CAA préalablement au dépôt des actifs.

Contrôle du cloisonnement des actifs

Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat Aux Assurances.

Cette protection du souscripteur a été renforcée en août 2018 par un cloisonnement individuel des avoirs du souscripteur auprès de la banque dépositaire.

Qu’est-ce que le « super-privilège » ?

Le Luxembourg a choisi de donner aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie un privilège absolu par rapport à toute autre créance.

Ce privilège permet aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie de récupérer en priorité sur tout autre créancier, notamment l’Etat, les sommes investies sur leurs contrats d’assurance vie.

Ce privilège est appelé super-privilège.
Il constitue un élément majeur de la protection des droits des souscripteurs de contrats d’assurance vie souscrits auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise.

Les avantages de souscrire une assurance-vie au Luxembourg

• La sécurité du contrat avec le triangle de sécurité et le super privilège :
Le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang.

En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs de contrats d’assurance vie sont les premiers créanciers de la compagnie avant même l’Etat ou la sécurité sociale qui viennent en second rang.

Le triangle de sécurité assure la séparation entre les avoirs du souscripteur du contrat, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance.

• La neutralité fiscale en cas de vie : L’un des atouts du Luxembourg est sa transparence fiscale. Ainsi, le contrat d’assurance vie Luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré.
Cela signifie que ce sont les dispositifs fiscaux du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’appliquent.

Si une personne est résidente fiscale en France, elle bénéficiera des avantages fiscaux de l’assurance vie française.
La fiscalité au Luxembourg permet donc une portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence.

• La stabilité économique et politique du Luxembourg :
Le Luxembourg bénéficie d’une notation AAA par les agences de notation.
La meilleure possible en termes de rating de solvabilité.

• La stabilité politique et sociale. Le régime luxembourgeois est une monarchie constitutionnelle.

• Le choix de la devise du contrat d’assurance vie :
Le souscripteur d’une assurance peut alimenter son contrat avec la devise de son choix (les devises disponibles, sont inscrits sur les conditions général de la compagnie d’assurance).

• Neutralité fiscale en cas de décès :
Le Luxembourg ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires dès lors que l’assuré est non-résident fiscal luxembourgeois. La succession supportera les droits de succession soit de son lieu de résidence, ou de celle des bénéficiaires.

Les différentes offres d’assurance-vie au Luxembourg

Comparatif des contrats d’assurance vie Luxembourg

Versement minimum à la souscription	250 000 €	50 000 €	125 000 €	250 000 €	250 000 €	100 000 €
Versement minimum FID	250 000 €	250 000 €	125 000 €	250 000 €	250 000 €	125 000 €
Versement minimum FAS	500 000 €	500 000 €	125 000 €	250 000 €	250 000 €	125 000 €
Capitaux administrés	5,5 milliards €	10 milliards €	13.5 milliards €	28 milliards €	47 milliards €	9 milliards €
Frais d'entrée	0%	0%	0%	0%	0%	0%
Frais de sortie	0%	0%	0%	0%	0%	0%
Présence du fonds Euro	OUI	NON	NON	OUI	NON	NON
Ratio de solvabilité II	186,70%	137%	200%	135%	136,60%	140%
Digitalisation	100% DIGITAL	100% DIGITAL	100% DIGITAL	100% DIGITAL	100% DIGITAL	100% DIGITAL
Notre avis	Sécurité et solidité d'un grand groupe. Back office irréprochable; Présence du fonds Euros sur son contrat (taux 2022 : 1,8% brut sans compter les bonifications possibles)	Une des compagnies les plus accessibles du marché avec un ticket d’entrée: 50 000 Euros. Présence importante d’ETF Une véritable expertise sur le private equity.	30 ans d’expérience, Un des contrats les plus accessibles en FAS et FID, solvabilité de la maison mére (le groupe Foyer, leader de l’assurance au Luxembourg depuis 1922)	Contrats phare du marchés. Adossé à un des plus grands groupes bancaires européen (BNP), expertise reconnue, une large gamme de fonds disponibles et un back office très réactif.	25 ans d’expérience, couverture géographique la plus étendue du marché (présent dans 25 pays). Premier collecteur de prime 100% UC sur le marché Luxembourgeois. Un grand savoir faire en private equity	Un des contrats les plus agile et accessible du marché, souplesse de gestion ;Grand choix de fonds de private equity ;couverture géographique fléxible.

Comment comparer les offres d’assurance-vie au Luxembourg ?

Il y a plusieurs critères qui doivent être pris en compte afin de comparer les offres des compagnies d’assurance sur les contrats Luxembourgeois :

• Qualité de l’assureur : Solvabilité financière, taille de la société, expérience en matière d’assurance vie, montant des encours, nombre de clients sous contrats, couverture de marchés etc…

• Présence du fonds euros (incontournable pour les souscripteurs qui souhaitant investir en capital garanti offrant un rendement annuel). La présence du fonds euro n’est pas obligatoire pour les compagnies d’assurance au Luxembourg.

• Diversité et nombre des supports d’investissements disponibles sur les contrats : Il est important d’avoir un éventail large de placements disponibles
dans son contrat que ce soit en nombre et qualité des unités de compte disponibles, qu’en diversité (Private Equity, fonds immobiliers, fonds actions, obligations, produits structurés etc..).

• Facilité de gestion : réactivité du back office, avances possibles, options d’arbitrage, effet cliquet, garantie décès etc.

• Le montant des frais : Le montant des frais de gestion sont récurrents et peuvent faire baisser les performances d’un contrat. Ce critère est important à analyser car l’assurance-vie est un placement à long terme.

Les critères à prendre en compte pour choisir la meilleure offre d’assurance-vie au Luxembourg

Les contrats d’assurance vie issues de compagnies d’assurance au Luxembourg offrent la sécurité (via le triangle de sécurité ou le super privilège), la neutralité fiscale
en cas de vie ou de décès.

Cependant les offres peuvent varier en fonction du nombre et de la diversité des unités de compte disponibles sur les contrats, la présence ou non du fonds euro, les devises disponibles pour les versements, l’éligibilité du contrat en fonction de la localisation de la résidence fiscale etc…
Ainsi, il est nécessaire, en fonction des objectifs du souscripteur de se diriger vers la compagnie d’assurance pouvant répondre à ses attentes.

Pali Kao Capital se tiendra à vos côtés afin de répondre à ces différents objectifs.

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