Assurance Vie Luxembourg Non-Résident
Pourquoi souscrire à une assurance vie au Luxembourg en tant que non-résident ?
En effet, le contrat d’assurance vie Luxembourgeois repose, entre autres, sur trois principes qui sont des avantages incontestables pour les expatriés ou futurs
expatriés :
• La neutralité fiscale en cas de vie : Elle permet au souscripteur d’avoir une flexibilité dans la fiscalité de son contrat.
En effet, en cas de changement de résidence fiscale le contrat d’assurance vie du souscripteur suivra la fiscalité de son nouveau pays de résidence.
• La neutralité fiscale en cas de décès : Le droit civil luxembourgeois ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires dès lors que l’assuré n’est pas résident fiscal luxembourgeois. La succession du défunt ne supportera que les droits de succession de son lieu de résidence, ou celle des bénéficiaires.
• Le choix de la devise : Le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise peut verser sur son contrat une devise différente que l’euro.
Fiscalité avantageuse pour les non-résidents
L’avantage fiscale de l’assurance vie au Luxembourg repose sur la neutralité du cadre fiscale. Un contrat d’assurance vie Luxembourgeois prend la fiscalité du pays
de résidence fiscale de l’assuré.
Ainsi, ce sont les dispositifs fiscaux du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’appliquent.
Investissement personnalisé et diversifié
Le contrat d’assurance vie au Luxembourg offre une plus grande flexibilité en termes de gestion.
En effet, grâce au FID ou au FAS, le souscripteur du contrat bénéficie d’une plus grande souplesse pour son investissement.
• FID :
Le FID (Fonds Interne Dédié) a été conçu afin de permettre au souscripteur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat dédiée. Il est géré par une Société de gestion agréée pour le compte du souscripteur qu’il soit résident français ou non.
Cela permet au souscripteur du contrat de ne pas se préoccuper de la gestion financière.
• FAS
Un FAS se définit par le fait que le souscripteur prend la main sur le contenu de son allocation. Il ne connait aucune restriction et n’est pas obligé de déléguer la gestion au travers d’un mandat. Il a le choix entre une multitude d’actifs (SICAV/FCP, produits structurés, actifs non côtés, titres vifs).
Le souscripteur a la possibilité de se faire accompagner dans la gestion financière par un conseiller financier en lui octroyant un mandat de conseil qui est matérialisé par un accord quadripartite (souscripteur, conseiller financier, assureur et dépositaire).
Garantie de remboursement pour protéger votre capital
Afin de protéger votre capital, il est possible de souscrire une garantie décès afin de garantir votre capital en cas de décès.
Cette garantie a un coût, qui est fonction de l’âge du souscripteur et du montant investi.
Comment souscrire à une assurance vie au Luxembourg en tant que non-résident ?
La démarche pour souscrire un contrat d’assurance vie au Luxembourg est identique à celle pour l’ouverture d’un contrat français.
Cependant, les informations récoltées par votre conseil seront utilisées afin de vous orienter vers le mode de gestion et la compagnie d’assurance adéquats : gestion libre ou conseillée, FID ou FAS, vers la compagnie d’assurance répondant à vos orientations actuelles ou futures (Choix de la devise, éligibilité de votre contrat en cas d’expatriation au futur pays de résidence etc..)
Choix de la compagnie d’assurance et du type de contrat
• Solvabilité financière de la compagnie
• Réactivité du back office
• Présence ou non du fonds euro
• Diversité et qualité du nombre de supports disponibles
• En tant qu’expatriés ou futurs expatriés : le choix de la devise et l’éligibilité de la compagnie d’assurance de votre domicile ou futur domicile fiscale est primordial.
Évaluation de votre profil et de votre profil de risque
Ainsi, plus votre profil de risque sera évalué comme dynamique, plus les supports d’investissements seront dynamiques.
Inversement, plus votre aversion aux risques est importante plus l’allocations d’actifs sera dirigée vers le fonds euro (capital garanti offrant un rendement annuel) ou des fonds obligataires, immobiliers ou flexibles.
Comparaison des compagnies d’assurance offrant l’assurance vie au Luxembourg pour non-résident
Comparatif des contrats d’assurance vie Luxembourg
 |  |  |  |  |  |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Versement minimum à la souscription | 250 000 € | 50 000 € | 125 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 100 000 € |
| Versement minimum FID | 250 000 € | 250 000 € | 125 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 125 000 € |
| Versement minimum FAS | 500 000 € | 500 000 € | 125 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 125 000 € |
| Capitaux administrés | 5,5 milliards € | 10 milliards € | 13.5 milliards € | 28 milliards € | 47 milliards € | 9 milliards € |
| Frais d'entrée | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Frais de sortie | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Présence du fonds Euro | OUI | NON | NON | OUI | NON | NON |
| Ratio de solvabilité II | 186,70% | 137% | 200% | 135% | 136,60% | 140% |
| Digitalisation | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL | 100% DIGITAL |
| Notre avis | Sécurité et solidité d'un grand groupe. Back office irréprochable; Présence du fonds Euros sur son contrat (taux 2022 : 1,8% brut sans compter les bonifications possibles) | Une des compagnies les plus accessibles du marché avec un ticket d’entrée: 50 000 Euros. Présence importante d’ETF Une véritable expertise sur le private equity. | 30 ans d’expérience, Un des contrats les plus accessibles en FAS et FID, solvabilité de la maison mére (le groupe Foyer, leader de l’assurance au Luxembourg depuis 1922) | Contrats phare du marchés. Adossé à un des plus grands groupes bancaires européen (BNP), expertise reconnue, une large gamme de fonds disponibles et un back office très réactif. | 25 ans d’expérience, couverture géographique la plus étendue du marché (présent dans 25 pays). Premier collecteur de prime 100% UC sur le marché Luxembourgeois. Un grand savoir faire en private equity | Un des contrats les plus agile et accessible du marché, souplesse de gestion ;Grand choix de fonds de private equity ;couverture géographique fléxible. |
Évaluation des frais de gestion et des frais d’entrée :
Ils doivent être stipulés sur le contrat.
Pali Kao Capital ne prend aucun frais d’entrée ou sur versements (commission prélevée à chaque nouvelle prime versée par le souscripteur).
Pali Kao Capital appliquent des frais de gestion dégressifs Les frais de gestion servent à rémunérer les sociétés de gestion, les assureurs et les distributeurs de contrats. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage annuel appliqué sur la valorisation du contrat. Les contrats d’assurance vie hébergés au Luxembourg
nous permettent d’avoir une certaine flexibilité sur les frais de gestion, ainsi nous appliquons un taux dégressif de frais en fonction du montant du contrat .
Comparaison des performances passées de chaque compagnie
Les performances de chaque contrat dépendent de l’allocation d’actifs de chaque contrat.
Les unités de compte composant l’allocations d’actifs (à part le fonds euro et quelques produits structurés qui proposent une garantie en capital) ne sont pas
capital garanti et varient en fonction de leur sous-jacents (actions, obligations, indices boursiers, immobilier etc..).
Ainsi, la seule cohérence pour la comparaison des performances passées est fonction du fonds euro de la compagnie d’assurance Luxembourgeoise quand celle-ci le propose.
Réglementation fiscale pour les non-résidents souscrivant à une assurance vie au Luxembourg
Un des atouts majeurs du contrat Luxembourgeois est la neutralité fiscale du contrat en cas de vie ou de décès. Ainsi la fiscalité du contrat suivra le souscripteur tout au long de son parcours de vie.
S’il s’expatrie, c’est la fiscalité de sa nouvelle résidence fiscale qui s’appliquera.
Exonération de l’impôt sur les plus-values
Ainsi, si vous êtes résident français vous pouvez avoir une exonération partielle de votre impôt sur la plus-value.
Si vous êtes résident fiscale d’un autre pays, c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’appliquera.
Fiscalité sur les successions et les donations
Une des caractéristiques du contrat d’assurance vie est sa clause bénéficiaire.
Ainsi en cas de décès du souscripteur, le(s) bénéficiaire(s) du contrat (explicitement notifié dans la clause) recevra les sommes investies sur le contrat d’assurance vie du souscripteur.
La somme reçue par le bénéficiaire bénéficie d’une exonération en France pour un montant allant jusqu’à 152 500 euros, si les versements du souscripteur ont lieu avant 70 ans. La particularité du contrat d’assurance vie Luxembourgeois est la neutralité fiscale en cas de décès.
Ainsi, Le droit civil luxembourgeois ne taxe pas les capitaux décès versés aux bénéficiaires dès lors que l’assuré n’est pas résident fiscal luxembourgeois. La succession du défunt ne supportera que les droits de succession de son lieu de résidence, ou celle du ou des bénéficiaire(s).
Avantages et inconvénients de souscrire à une assurance vie au Luxembourg en tant que non-résident
Avantages :
La sécurité du contrat avec le triangle de sécurité et le super privilège :
En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs de contrats d’assurance vie sont les premiers créanciers de la compagnie avant même l’Etat ou la sécurité sociale qui viennent en second rang.
Le triangle de sécurité assure la séparation entre les avoirs du souscripteur du contrat, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie
d’assurances.
La neutralité fiscale en cas de vie :
La fiscalité du contrat s’adaptera au lieu de résidence fiscale du souscripteur.
En cas d’expatriation (professionnel ou choisie), les règles fiscales du nouveau lieu de résidence feront foi.
La stabilité économique et politique du Luxembourg :
Le Luxembourg bénéficie d’une notation AAA, la meilleure possible en terme de notation.
Le Luxembourg bénéficie d’une stabilité politique et sociale.
Le régime est une monarchie constitutionnelle.
Le choix de la devise de votre contrat d’assurance vie :
Le souscripteur a le choix de la devise permettant d’alimenter son contrat.
C’est un avantage non négligeable pour les expatriés ou futurs expatriés.
Inconvénients :
• Non transférabilité des contrats.
Un contrat d’assurance vie est transférable d’un coutier à un autre courtier au sein de la même compagnie mais ne sont pas transférables d’une compagnie à une autre.
• Le fonds euro
Le fonds euro n’est proposé que par une partie des compagnies d’assurance Luxembourgeoise En fonction de l’aversion aux risques de chaque souscripteur, il est important de s’assurer de sa présence ou non sur le contrat.
• Le contrat d’assurance vie est un investissement long terme.
Un contrat d’assurance vie n’est pas un compte titre ou des arbitrages peuvent être réalisés de manière régulière. Il est important d’avoir une allocation d’actifs qui a du sens sur le long terme.
FAQ
Qui peut souscrire à une assurance vie au Luxembourg en tant que non-résident ?
Toute personne physique peu importe son domicile fiscal peut souscrire un contrat d’assurance vie au Luxembourg.
Il est cependant nécessaire de s’assurer que son pays de résidence fiscale est éligible dans les conditions générales de la compagnie d’assurance.
Comment choisir la meilleure compagnie d'assurance pour souscrire à une assurance vie au Luxembourg en tant que non-résident ?
Il faut vous assurer que la compagnie d’assurance et son contrat d’assurance vie répondent à différents critères :
• Solvabilité financière
• Présence ou non du fonds euro (nous vous conseillons de vous diriger vers les compagnies d’assurance ayant un fonds euro disponible sur leur contrat).
• Pluralité des supports d’investissements
• Eligibilité de votre résidence fiscale ou futur résidence fiscal sur l’offre du contrat (si vous êtes résident français, cette question ne se pose pas, mais si vous êtes un futur expatrié, cette question peut avoir une important non négligeable).
• Choix des devises disponibles pour les versements
Quel est le processus de souscription à une assurance vie au Luxembourg en tant que non-résident ?
Le processus de souscription est identique à celui d’une assurance vie française, à savoir :
• Evaluation de votre profil de risque afin de choisir les supports d’investissements adéquat à votre profil de risques
• Pièce d’identité, justificatif de domicile sont les pièces nécessaires afin de souscrire à une assurance vie Luxembourgeoise.